Les délibérations du Conseil Municipal (1800-1925)

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08/01/1840  Présidence de M. Henry Barbet, Maire.         
08/01/1840  Lecture d'une lettre par laquelle le Président de l'Académie royale des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Rouen, invoque la sollicitude de l'Administration en faveur de Théodore Lebreton, dont le talent poétique et la malheureuse position méritent un vif intérêt : une Commission est nommée pour l'examen de ce qu'il convient de faire.         
08/01/1840  Remerciements du jeune Cabasson, élève peintre pensionnaire de la Ville, pour la prorogation de sa pension pendant une année.         
08/01/1840  Une bourse communale au Collège royal est accordée au jeune Lambert (Amédée), par suite du départ du jeune Ba llay, titulaire d'une bourse.         
08/01/1840  Délibéré qu'il sera procédé à la révision cadastrale des propriétés bâties selon les propositions faites par le Directeur des contributions directes; cette opération aura lieu par les Contrôleurs, assistés de cinq Commissaires classificateurs nommés par le Conseil municipal, en exécution de l'ordonnance du 30 octobre 1821.         
08/01/1840  Nomination de Commissions pour l'examen : 1° de la proposition du sieur Delassaux, concernant l'achèvement du port, parla construction de la partie comprise entre les rues du Bac et Porte-Dorée, etc.; 2° d'une nouvelle réclamation des propriétaires et habitants du Petit-Bouvreuil, qui sollicitent la confection d'un aqueduc pour l'écoulement des eaux.         
08/01/1840  Fixation à 12,000 francs du traitement du Receveur municipal pour l'exercice 1840.         
08/01/1840  Approbation d'un traité passé avec le sieur Hue, pour la démolition et la reconstruction de deux maisons sises rue de la Raquette et place de la Basse-Vieille-Tour.         
08/01/1840  Radiation d'inscription hypothécaire accordée au sieur Lefrançois, caution du sieur Hamon père, entrepreneur de la vidange des fosses d'aisances de la ville.         
08/01/1840  Délibéré qu'il sera établi un hangar dans la cour de la Douane, sur le côté gauche de l'entrée de l'Entrepôt, pour y fixer un appareil destiné à chauffer, au moyen du gaz courant, les toiles grosses pour emballage, et que la rétribution à payer par le commerce pour l'emploi de cet appareil est fixée à 60 centimes par colis, tout autre moyen de chauffage restant interdit.         
08/01/1840  Une indemnité de 1,200 francs est accordée aux sieurs Druault et Feray, pour privation de jouissance de deux maisons qu'ils occupaient, comme locataires du sieur Dubuc, sises en la place du Vieux-Marché, et acquises par la Ville pour l'élargissement partiel de cette place.         
08/01/1840  Délibéré qu'il n'y a pas lieu d'admettre la demande d'indemnité formée par l'Inspecteur de la navigation, tendant à obtenir une indemnité de la Ville, en raison du surcroît de travail que lui a occasionné l'établissement du service de nouveaux chalands et bateaux faisant la navigation du Havre à Rouen et de cette ville à Paris.         
08/01/1840  Non-valeur accordée au Receveur municipal d'une somme de 64 francs due par la dame Dubocage, locataire d'une place dans la halle aux cordonniers.         
08/01/1840  Rejet d'une demande des habitants des rues voisines de la prison de Bicêtre, tendant : 1° à la création d'une place de marché en face la dite prison ; 2° à l'ouverture d'une rue partant de la place de Robec et aboutissant sur la place demandée ; 3° au prolongement de la rue Neuve-des-Prés jusqu'à la place circulaire du boulevard Martainville ; 4° à l'élargissement et au redressement des rues des Marquets, du Fer-à-Cheval, du Gril et Gerbe-d'Orge; 5° à la translation du Tribunal correctionnel et du Tribunal de simple police dans l'ancienne église attenant à la prison de Bicêtre.         
08/01/1840  Remboursement à M° Massard, avoué, d'une somme de 183 fr. 77 c. avancée par lui dans le procès entre les sieurs Cécile et Vauchel, relativement au droit que les bateliers prétendaient avoir de s'amarrer le long du quai de la Grande-Chaussée.         
08/01/1840  Avis favorable à l'acceptation, par les Hospices de Rouen, du legs à eux fait par le sieur Marmion, d'une maison sise rue du Rosier, n° 23.         
12/01/1840  Présidence de M. Henry Barbet, Maire.         
12/01/1840  Propositions d'initiative : Un Membre demande si l'élargissement de la rue Pont-à-Renaud doit bientôt avoir lieu : le Maire répond qu'il lui est impossible de préciser l'époque où il sera possible d'entrer dans la voie d'exécution de ce projet.         
12/01/1840  Un autre Membre signale la nécessité du prolongement de la rue de la Cage : le Maire rappelle au Conseil que l'Administration avait proposé, dans le temps, d'effectuer cette ouverture très-désirée par tout le quartier; la dépense était peu importante, par suite des propositions avantageuses d'un propriétaire ; le Conseil ne crut pas devoir les accepter, et le projet fut ajourné. La situation n'est plus la même aujourd'hui, et ce qui n'eût coûté que 2,000 francs, la Ville ne pourrait l'obtenir actuellement qu'au prix de 4 ou 5,000 francs; cependant, les intentions de l'Administration sont restées les mêmes au sujet de cette ouverture, dont elle reconnaît l'utilité et la convenance; la pénurie de fonds l'a seule fait ajourner.        
12/01/1840  Un autre Membre prie le Maire d'insister auprès de l'Administration des Ponts et Chaussées pour obtenir la réparation de l'avenue du Mont-Riboudet, qui est dans un état déplorable; il signale également la nécessité d'améliorer le pavage du quai de Paris, au droit de la porte Guillaume-Lion : le Maire rappelle au Conseil que l'Administration des Ponts et Chaussées a fait adopter un projet de remaniement général pour l'exécution duquel la Ville contribue pour 20,000 francs; ce projet sera sans doute mis à exécution pendant la campagne prochaine; c'est à cette circonstance très-probablement que l'on doit attribuer le peu de dépense que l'on fait actuellement sur le Mont-Riboudet. Cependant, l'Administration municipale, tout en faisant la part de cette situation, a fréquemment réclamé des Ponts et Chaussées, non pas une réparation à fond de cette voie de communication si importante et si fréquentée, mais tout au moins un entretien provisoire. Le Maire renouvellera cette demande en l'appuyant du voeu exprimé par le Conseil; il écrira, en même temps, pour signaler les travaux d'amélioration à faire à la porte Guillaume-Lion.        
12/01/1840  Un Membre signale le mauvais état du pavage de la rue Saint-Romain, au droit de l'Archevêché : le Maire le fera constater et en écrira au Préfet, la réparation étant à la charge du Département.        
12/01/1840  Un Membre demande quelle suite a été donnée à la délibération prise le 4 décembre 1839, au sujet de l'abatage et du mode de remplacement des arbres d'une partie des boulevards : le Maire répond qu'il a jusqu'à ce jour laissé cette affaire de côté, à cause des vives réclamations dont le vote du Conseil a été l'objet; mais rien n'est changé dans les vues de l'Administration sur cette affaire, qui n'est plus aujourd'hui qu'une question d'opportunité. Cependant, le Maire ajoute qu'il est tout prêt, si le Conseil le désire, à soumettre la délibération du 4 décembre à la sanction de l'Autorité supérieure, mais que l'on doit s'attendre à ce qu'elle soit refusée, l'opinion du Préfet ayant été manifestée dans une lettre qui figure au dossier : le Conseil invite le Maire à soumettre à l'approbation du Préfet sa délibération du 4 décembre 1839.        
12/01/1840  Communication d'une lettre du sieur Bien, capitaine de navire, contenant divers projets d'amélioration du port de Rouen.        
12/01/1840  Le Maire explique au Conseil la position dans laquelle se trouve aujourd'hui la question du chemin de fer de Paris à la mer par Rouen. Il fait part des difficultés que rencontre auprès du Gouvernement la Compagnie qui se présente pour la ligne de la vallée, relativement à la réunion des capitaux nécessaires pour garantir l'exécution du travail, et il appelle l'attention de l'Assemblée sur cette affaire d'un intérêt si grave pour la Ville; il a réuni, à cet effet, la Commission à la sollicitude de laquelle le Conseil a confié le soin de recueillir les documents utiles à l'étude de la question. Le Rapporteur donne alors lecture d'un projet de lettre à adresser au Ministre des Travaux publics, et dont la teneur suit : « Monsieur le Ministre, parmi les divers moyens d'introduire un utile concours entre le Gouvernement et l'industrie particulière, pour la réalisation des grandes lignes de chemins de fer, les journaux nous annoncent que la Commission aurait fait son choix, et que repoussant, quant à présent, le système d'une garantie d'intérêts, elle aurait adopté celui de la participation directe de l'Etat à la solidarité des entreprises; Orléans, Strasbourg, d'autres encore peut-être, seraient déjà appelés à se prononcer sur une pareille offre. L'importante ligne de la Belgique présenterait le premier exemple d'une distribution intelligente et généreuse, en rapport avec les intérêts et les ressources de chacun. Rouen, pour les vallées duquel une Compagnie se présente, pourrait espérer de la voir admise à traiter avec le Gouvernement, aussitôt qu'elle aurait justifié de son capital. Nous vous rendons grâces, Monsieur le Ministre, si, comme ces divers indices le présagent, notre pays vous doit bientôt une réelle et sincère impulsion vers ces importants éléments de la future fortune publique. Il en est besoin de plus en plus pour notre commerce, pour notre industrie, pour nos populations ouvrières privées de travail. Trop d'années se sont écoulées à délibérer; le temps d'agir est arrivé. Tout en croyant connaître la Compagnie dont il s'agit, nous ne nous en constituons pas du tout les complaisants prôneurs; mais nous disons à propos de toutes : si l'on croit l'esprit d'association éteint en France, on a tort; il se réveillera lorsqu'il sera provoqué sous des conditions solides et manifestement fructueuses. Si l'on croit rares les capitaux disponibles, on se trompe. Voyez plutôt le prix élevé de nos terres et la facilité des autres pays à réaliser des entreprises analogues et d'une dépense plus grande. Si l'on craint à juste titre. l'agiotage, et si l'on veut le prévenir, que les entreprises soient lucratives, et leurs actions bientôt sérieusement casées resteront aux mains de leurs possesseurs; on ne joue à se transmettre rapidement que l'objet dangereux dont on prévoit que la détention ne tarderait pas à devenir nuisible. Juge-t-on, enfin, un fardeau trop lourd pour une seule force? Qu'on le partage en le proportionnant, et chacun le supportera sans fatigue. Peut-on alors être encore bien exigeant sur des justifications anticipées de capital ? C'est dans tout cela que sont les véritables garanties, Monsieur le Ministre, et nous n'avons que trop vu naguère combien sont illusoires, quels qu'en soient les présentateurs, celles qui ne s'appuient au fond que sur des bases mal assises. Il ne convient plus à la France de lésiner, ni d'être tracassière sur des conditions secondaires. Vous ferez, Monsieur le Ministre, pour le chemin de Paris à Rouen par la vallée de la Seine tout ce que vous êtes disposé à faire pour les autres chemins les plus favorisés. Il ne se peut pas que notre chemin, le plus productif en voyageurs de tous nos départements de l'Ouest, portion principale du chemin le plus court du littoral vers l'Allemagne et la Suisse, soit plus longtemps ajourné. Un nouveau renvoi, avec la perte d'une occasion qui ne se présenterait plus, ne serait pas excusé. Il faut que notre entreprise se fasse, que l'on y soit aidé, sincèrement aidé, et que l'on y gagne; et c'est parce que nous vous croyons enclin d'entrer dans ces bonnes voies, Monsieur le Ministre, que nous venons vous adjurer de ne pas hésiter davantage à le faire. » Le Conseil approuve entièrement ce projet de lettre et décide qu'elle sera adressée immédiatement au Ministre du Commerce et des Travaux publics. — Acceptation de la dédicace offerte par Antony Elwarts de sa partition Les Catalans, opéra dont la première représentation a été donnée avec succès sur le théâtre de .Rouen, le lundi 3 février courant; cette partition sera placée à la Bibliothèque publique.— Remerciements au capitaine de vaisseau Cécille pour dons faits par lui au cabinet d'histoire naturelle de la Ville. = Envoi par le jeune Sivel, pensionnaire de la Ville, suivant à Paris l'atelier de M. Paul Delaroche, de deux tableaux pour faire preuve de son travail et de ses progrès.        
12/01/1840  Acceptation de la proposition du sieur Hue, pour l'élargissement de la rue de la Renelle, dans sa partie contiguë à la rue Ganterie.        
12/01/1840  Délibéré que la partie sud de ta salle, dite du Poussin, à l'Hôtel-de-Ville, éclairée sur le jardin de Saint-Ouen par deux fenêtres, sera disposée convenablement pour recevoir la bibliothèque acquise par la Ville de M. Leber ; dépense évaluée à 8,600 francs environ.        
12/01/1840  Avis favorable au rétablissement d'un crédit de 1,200 francs, supprimé au budget des Bureaux de bienfaisance, pour l'exercice 1840, et destiné à distribuer des secours en argent aux pauvres honteux.        
12/01/1840  Autorisation au Maire de défendre sur l'action en responsabilité intentée à la Ville par le sieur Peulvé, pour dommages causés à sa propriété, rue des Charrettes, par suite des travaux de construction aux bâtiments supplémentaires de l'Entrepôt réel du commerce entrepris par le sieur Pouchet, adjudicataire des dits travaux.        
12/01/1840  Arrêté qu'il y a lieu de poursuivre l'expropriation de la maison sise rue des Carmes, n° 29, appartenant au sieur Enouf, et nécessaire pour l'élargissement de la rue aux Juifs à son extrémité vers la rue des Carmes.        
12/01/1840  Communication du mémoire présenté au Préfet par le sieur Vauchel, à l'effet d'obtenir l'autorisation de mettre en cause la Ville de Rouen dans l'action qu'il intente au Département pour faire vider la question de propriété du quai aux Meules, au droit de ses maisons : le Conseil émet l'avis que le Département seul doit être appelé à soutenir l'action intentée par le dit sieur Vauchel, et il autorise le Maire à ester en justice pour faire valoir ou défendre les droits de la Ville.        
12/01/1840  Délibéré qu'il n'y a pas lieu, quant à présent, d'admettre la proposition du sieur Delasseaux, relative à l'achèvement du port de Rouen.        
12/01/1840  Décidé que la cheminée prévue au devis des travaux d'installation de la bibliothèque acquise de M. Le Ber ne sera pas établie, et que la dépense sera réduite, s'il y a lieu, par suite de ce retranchement, après remplacement de cette cheminée par des rayons.        
12/01/1840  Nomination d'une Commission pour l'examen d'une lettre du Recteur de l'Académie de Rouen, demandant le concours de la Ville pour payer les frais d'établissement provisoire de la Faculté de Théologie dans les salles de l'Archevêché consacrées aux archives départementales.        
12/01/1840  Approbation de la transaction passée avec la dame Arnois de Captot, pour cession à la Ville de la majeure partie d'une maison sise impasse des Petits-Moulins, et qui doit être démolie pour l'ouverture de la rue Royale.        
12/01/1840  Délibéré que le traitement de M. Morin, Directeur de l'Ecole municipale de dessin de la Ville de Rouen, est élevé de 2,400 francs à 3,200 francs ; à l'avenir, il ne sera perçu aucune rétribution des élèves qui suivent les cours, et le droit de 12 francs, que chaque élève versait au Professeur-Directeur, cessera d'être exigé.        
12/01/1840  Une indemnité de 500 francs est accordée au sieur Angot, pour cessation de jouissance, à partir de Pâques prochain, de la location dépendante de celle que la Ville tient elle-même à bail du sieur Commanville, route du Havre, dans le haut de la côte du Mont-Riboudet, et affectée au service de l'Octroi.        
12/01/1840  Le Conseil maintient sa délibération du 24 octobre 1838, concernant l'ouverture des halles les jeudi et vendredi, et il invite le Maire à prendre les mesures convenables pour qu'elle soit mise à exécution le plus tôt possible.        
12/01/1840  Autorisation donnée au Maire de renouveler la police d'assurance contre l'incendie des bâtiments communaux ; invitation lui est faite de prendre quelques renseignements sur la possibilité de recourir au mode d'assurance mutuelle pour les propriétés communales.        
12/01/1840  Indemnité de 1,200 francs accordée au sieur Genièvre, pour la démolition immédiate de sa maison sise rue de Fontenelle, n° 34, la livraison à la voie publique du terrain qui doit en faire partie, d'après le nouvel alignement de cette rue, le pavage au droit de la propriété qui lui restera, sur une largeur de 1 mèt. 30 cent., et la reconstruction de sa maison.        
12/01/1840  Autorisation donnée au Maire d'ester en justice pour défendre sur l'action intentée par le sieur Poullain-Dumesnil, en revendication d'un terrain livré, à la voie publique, rue d'Ernemont.        
12/01/1840  Le Conseil municipal, vu sa délibération du 19 mars 1839, autorise le Maire à acquérir, pour l'établissement du marché aux bestiaux, la propriété du sieur Legrand, sise rue de Sotteville, n° 20.        
12/01/1840  Est autorisée la vente par adjudication d'un terrain libre entre les rues des Augustins et de la Grosse-Bouteille.        
12/01/1840  Délibéré que le Maire est autorisé à payer au sieur Primout et à la mineure Delacour la somme de 2,000 francs, à titre d'indemnité pour la cession qu'ils feront des terrains nécessaires à l'élargissement de la rue des Abattoirs, et à faire exécuter, aux frais de la Ville, un mètre de largeur de remblai au-delà de la limite d'alignement, pour que les propriétaires puissent y établir leur clôture.        
18/02/1840  Présidence de M. Henry Barbet, Maire.        
23/03/1840  Présidence de M. Bademer, premier Adjoint.        
23/03/1840  Le Maire donne lecture d'un article extrait du Courrier du Havre, et reproduit par le Mémorial de Rouen, annonçant que MM. Vitet, Desjobert, Mallet, Bérigny, de Chasseloup et Mermilliod, se sont rendus auprès de M. Faubert, Ministre des Travaux publics, pour l'entretenir du projet du chemin de Paris à la mer. Dans une longue conférence, le Ministre aurait manifesté sa sympathie pour la ligne des plateaux. En présence de circonstances aussi graves et d'une démonstration aussi significative, le Maire a cru devoir provoquer la réunion du Conseil municipal pour qu'il décidât s'il n'y aurait pas lieu de donner une nouvelle preuve de ses convictions favorables à la ligne par la vallée, en envoyant à Paris une députation chargée d'appuyer les conclusions de ses votes précédents : le Conseil arrête que ceux de ces Membres qui déjà ont bien voulu se rendre à Paris pour soutenir les intérêts de la Ville de Rouen dans cette grave question et faire prévaloir le tracé par la vallée, seront priés de faire de nouveau la même démarche, après s'être concertés avec M. Henry Barbet, Maire de Rouen, pour connaître le moment opportun d'intervenir auprès du Ministre. Tous les Membres du Conseil pourront, s'ils le désirent, s'adjoindre à cette députation. A cette occasion, un Membre demande si la dernière réclamation adressée par le Conseil municipal, au sujet du chemin de fer, au Ministre du Commerce et des Travaux publics, a été transmise à MM. Laffitte et Toussin, Députés de Rouen, pour qu'ils puissent joindre l'appui de leurs démarches aux sollicitations du Conseil en faveur du tracé par la vallée. Le Maire prend note de cette réclamation et donnera des renseignements lors de la première réunion du Conseil. Un autre Membre, tout en approuvant l'envoi à Paris d'une députation, exprime la pensée qu'une semblable démonstration ne soit bien insuffisante dans des circonstances aussi importantes. Il rappelle ce qui se passe aujourd'hui à Marseille, Bordeaux et Cherbourg, au sujet de l'établissement des grandes lignes de navigation à parcourir par des paquebots; ces Villes ont senti la nécessité de donner une forte impulsion à ces entreprises, en réunissant des millions pour y concourir. Rouen restera-t-il en arrière, quand il s'agit d'une question aussi importante pour sa prospérité que celle du chemin de fer ? En conséquence, l'Opinant résume ainsi sa proposition : « Attendu qu'il semblerait très-utile au succès du chemin de fer de Paris à Rouen par la vallée, soit comme secours effectif à l'entreprise, soit comme exemple aux localités voisines, soit comme encouragement à des souscriptions, que la Ville de Rouen fit, selon ses moyens, une démonstration positive de l'intérêt qu'elle y apporte, demande qu'une Commission soit chargée d'examiner s'il n'y aurait pas quelque combinaison financière possible qui permit à la Ville d'aider pécuniairement à l'entreprise en question ? » Un Membre fait observer que la nomination de cette Commission serait superflue, car il est notoire que les finances de la Ville ne pourraient suffire à une dépense semblable, et il pense que l'aveu de cette impuissance produirait un fâcheux résultat auprès des capitalistes nationaux ou étrangers qui veulent soumissionner cette grande entreprise. Un autre Membre, appuyant ces considérations, fait ressortir la situation financière de la Ville, et ajoute qu'en raison de son importance commerciale, elle ne pourrait guère, souscrire moins d'un million ; un semblable sacrifice obèrerait l'avenir d'une manière inquiétante : le Conseil, eu égard à ces observations, déclare qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la proposition.        
23/03/1840  Autorisation donnée au Maire de défendre, s'il y a lieu, à l'action du sieur Duval, relativement aux dommages que le requérant prétend être causés à une maison dont il est propriétaire, rue de l'Ecude-Verre.        
23/03/1840  Le Maire annonce au Conseil qu'il s'est empressé de se conformer au voeu exprimé dans la séance du 12 février précédent, en transmettant au Préfet la délibération relative à l'abatage et au mode de remplacement des arbres des boulevards; il donne lecture de la réponse de ce Magistrat, qui annonce qu'il ne peut, quant à présent, donner son approbation au vote du Conseil.        
23/03/1840  Le Maire appelle l'attention du Conseil sur la question de savoir s'il y a lieu de réaliser l'imposition extraordinaire votée le 22 octobre 1839, pour subvenir aux besoins des classes indigentes. La misère est grande, et, malgré les nombreuses aumônes de la charité privée, il est à craindre que les ressources publiques affectées au soulageaient de tant de nécessités ne soient insuffisantes ; les Bureaux de bienfaisance ont épuisé leurs réserves et dépensent chaque jour au-delà de leur allocation. Les ateliers de charité comptent 700 ouvriers. Dans cette situation, et eu égard au malaise commercial et à la cherté du pain, le Maire demande au Conseil s'il ne lui parait pas prudent de provoquer l'instruction de l'affaire, afin d'être en mesure d'obtenir, si besoin est, la loi d'autorisation. Le Maire ajoute que, sur la demande de M. Henry Barbet, le Ministre de l'Intérieur a alloué un secours de 6,000 francs aux Bureaux de bienfaisance : le Conseil charge le Maire de prendre les mesures utiles pour le recouvrement de l'imposition votée le 22 octobre, si les circonstances le rendent nécessaire.        
23/03/1840  Autorisation de faire exécuter, par voie d'adjudication publique, des travaux de surélévation et de rejointoiement des murs du jardin de Trianon.        
23/03/1840  Subvention de 2,000 francs accordée, pour 1840, au comité des salles d'asile pour l'enfance.        
23/03/1840  Autorisation donnée au Maire de poursuivre l'expulsion des locataires de la maison sise place du Vieux-Marché, n° 27, acquise par la Ville, pour être démolie.        
31/03/1840  Présidence de M. Bademer, premier Adjoint.        
31/03/1840  Le Président informe le Conseil que, d'après le désir manifesté dans la précédente séance, il a écrit à M. Henry Barbet pour qu'il voulût bien s'entendre avec ses collègues de la Députation de Rouen, en vue de faire, avec les délégués du Conseil municipal, les démarches convenables au sujet du chemin de fer de Paris à Rouen par la vallée. Le Président annonce le départ pour Paris de la délégation du Conseil.        
31/03/1840  Rapport concernant un projet de transaction entre la Ville et le sieur Boucher, relativement à la propriété de la mare du Parc et de ses abords : le Conseil en approuve les dispositions.        
31/03/1840  Une subvention de 1,000 francs est allouée, pour l'année 1840, à l'abbé Lefebvre, créateur et surveillant volontaire de l'école des sourds-muets, dirigée par le sieur Rouquet.        
31/03/1840  Autorisation donnée au Maire d'accepter la soumission du sieur Grimaux, entrepreneur, pour l'exécution des travaux mis à la charge de la Ville par le jugement du Tribunal civil de Rouen, en date du 14 août 1839, et faire, à frais communs avec le sieur Creveuil, un mur de pan-coupé sur la propriété des héritiers Pinel, sise dans l'embranchement de la rue Royale à Sainte-Marie, ainsi qu'à réparer et remettre en état le mur à la suite, vers l'impasse Sainte-Marie.        
06/04/1840  Présidence de M. Henry Barbet, Maire.        
06/04/1840  Le Maire rend compte au Conseil des démarches qui ont été faites à Paris, dans l'intérêt de la Ville de Rouen, pour obtenir le chemin de fer par la vallée. Les délégués du Conseil ont été présentés par M. Henry Barbet à M. Thiers, Président du Conseil des Ministres. Il lui a été exposé que Rouen, en appuyant de toutes ses forces le tracé par la vallée, ne venait pas défendre des intérêts exclusifs et contraires aux Villes du Havre et de Dieppe, puisque la Compagnie anglo-française, qui s'organise activement pour soumissionner cette ligne, a l'intention bien positive, en amenant le chemin de fer de Paris à Rouen, de le faire arriver de telle sorte qu'il puisse se relever facilement pour prolonger la ligne jusqu'à la mer. Les délégués ont fait remarquer au Ministre qu'en Angleterre les chemins de fer n'avaient pas tous été conçus et entrepris en grandes lignes. Ainsi, le chemin de Liverpool à Manchester a été construit partiellement d'abord, avant d'être plus tard continué jusqu'à Londres. La position industrielle et commerciale du département de la Seine-Inférieure a été présentée sous toutes ses faces, et les délégués ont vivement appuyé sur la nécessité d'avoir promptement de grands et nombreux ateliers et de favoriser l'emploi des bras et le développement du commerce et de l'industrie. Le Ministre a paru apprécier les observations qui lui étaient soumises, et il a répondu que si la Compagnie dont on lui parlait était sérieuse, le chemin de fer par la vallée avait de grandes chances d'être présenté aux Chambres par le Gouvernement. Le Maire annonce que si la Compagnie anglo-française n'a pas encore réuni ses capitaux, tout fait croire qu'elle est sérieuse, et que les éléments déjà recueillis sont assez puissants pour inspirer toute confiance. Il donne lecture d'une lettre de laquelle il ressort que M. Guizot, ambassadeur de France à Londres, s'est occupé lui-même de cette affaire. Les Anglais doivent concourir pour vingt millions dans cette grande entreprise. D'après des témoignages aussi authentiques, la réalité de la Compagnie devient pour ainsi dire certaine, et l'on ne peut douter que les actions ne soient promptement soumissionnées en France, devant une garantie aussi forte, et en raison du secours de seize millions que le Gouvernement serait dans l'intention d'accorder, comme aux chemins de fer d'Orléans et de Bâle. Introduits chez M. le Comte Jaubert, Ministre des Travaux publics, les délégués l'ont trouvé disposé à soutenir les avantages du tracé par les plateaux. La délégation a de nouveau fait ressortir la prééminence incontestable de la ligne de la vallée, en exprimant l'opinion que les Chambres se montreraient peu disposées à mettre à la charge de l'Etat l'exécution du chemin de fer par les plateaux, alors qu'il se présenterait une Compagnie sérieuse qui soumissionnerait le chemin par la vallée. Entrant ensuite dans un ordre d'idées plus élevées, la délégation a fait ressortir les avantages qui résulteraient pour le pays d'une alliance intime des capitaux de l'Angleterre avec ceux de la France. Ces considérations ont paru faire une vive impression sur le Ministre et le ramener à une opinion plus favorable aux intérêts de la Ville. En terminant, le Maire fait connaître que M. Jacques Laffitte a bien voulu se réunir aux délégués de Rouen pour appuyer leurs démarches. M. Toussin était absent de Paris ; quant à M. Victor Grandin, dont l'opinion en faveur de la ligne, de la vallée est bien connue, une circonstance imprévue le retenait éloigné de Paris ; il n'a pu joindre ses efforts à ceux de la Commission. Un des délégués rend compte des démarches qu'il a faites personnellement auprès des Ministres : le Conseil remercie le Maire et les délégués des renseignements qui viennent de lui être communiqués et des soins qu'ils ont pris dans l'intérêt de la Ville.        
06/04/1840  Avis favorable à l'acquisition, par la Fabrique de l'église Saint-Gervais, d'un terrain sis rue Chasselièvre, n° 4 bis, appartenant aux époux Eliot, et destiné à la construction d'une maison presbytérale ; la Fabrique fera l'abandon en toute propriété du dit terrain à Ia Ville de Rouen, qui s'engage à faire construire un presbytère pour le logement du curé, aux conditions suivantes : 1° le presbytère, ainsi que le terrain acquis des époux Eliot, resteront la propriété de la Ville de Rouen, sans aucune répétition pour la Fabrique du prix qu'elle aura déboursé pour l'acquisition du dit terrain; 2° le presbytère restera exclusivement consacré au logement du curé de l'église Saint-Gervais, sous la surveillance et administration du Conseil de Fabrique, dans les termes de la législation sur l'espèce; 3° les frais de construction du dit presbytère étant évalués à 16,251 francs, sauf le rabais à obtenir lors de l'adjudication, la Ville paiera une somme fixe de 10,000 francs seulement; le reste de la dépense sera supporté par la Fabrique; 4° la Ville fera l'avance de la somme restée à la charge de la Fabrique, qui en opèrera le remboursement à la Caisse municipale en deux termes égaux, le premier à l'entrée en jouissance du presbytère, le second un an après ; 5° à partir de l'entrée en jouissance du presbytère, la Ville cessera de payer l'indemnité de logement servie au curé.        
06/04/1840  Adoption de la transaction passée avec le sieur Boucher, relativement à la question de propriété de la mare du Parc.        
06/04/1840  Rapport relatif à une demande de subvention formée par la Direction des théâtres de Rouen : après discussion, le Conseil décide qu'une somme de 40,000 francs est accordée à cette direction pour assurer le service du mois courant et de la prochaine année théâtrale ; cette somme sera payée ainsi qu'il suit : 10,000 francs le 30 avril, 10,000 francs le 31 mai, 10,000 francs le 30 juin et 10,000 francs le 31 juillet.        
06/04/1840  Autorisation donnée au Maire de mettre à la disposition du Conseil de Fabrique de l'église du Petit-Couronne trois tableaux du Musée.        
06/04/1840  Délibéré que les terrains restant des anciennes tueries Martainville et de la Basse-Vieille-Tour seront aliénés par voie d'adjudication, et sur une mise à prix de 6,000 francs.        
06/04/1840  L'établissement de barrages en bois destinés à entourer les trois tables des vendeurs de poisson, pour faciliter la circulation des dits vendeurs et des acheteurs, est décidé : dépense évaluée à 750 francs.        
06/04/1840  Autorisation donnée au Maire de poursuivre le sieur Vattement, berger, pour détérioration causée aux arbres de l'avenue Girardin.        
06/04/1840  Approbation (l'un traité d'indemnité amiable passé avec le sieur Deleau jeune, locataire de la maison acquise par la Ville, du sieur Bellest, à l'encoignure de la rue Saint-Nicolas, et nécessaire pour l'élargissement de cette rue.        
06/04/1840  Remise d'une médaille en vermeil décernée à Louis Brune par la Société Montyon et Franklin, de Paris. Louis Brune est introduit dans la salle du Conseil, et, en lui remettant cette médaille, le Maire prononce l'allocution suivante : « Monsieur, la Société Montyon et Franklin vous a décerné une médaille d'honneur en vermeil, en témoignage de la reconnaissance publique pour les nombreux services que vous avez rendus à l'humanité, au péril de vos jours. Elle nous a chargé, de vous remettre cette médaille, qui sera pour vous, Monsieur, un nouvel encouragement à continuer vos nobles et périlleux succès. Nous saisissons avec empressement la réunion actuelle du Conseil municipal pour vous en faire la remise en sa présence. Honneur au courage et à l'abnégation de soi-même ! » Louis Brune adresse ses remerciements au Maire et témoigne de sa résolution de ne laisser échapper aucune occasion de prouver son dévouement à la cause de l'humanité.        
06/04/1840  Lecture d'une lettre du capitaine de vaisseau Cécilie, Officier de la Légion d'honneur, qui exprime sa reconnaissance de l'accueil réservé par le Conseil aux dons qu'il a faits au Cabinet d'histoire naturelle de la Ville, et protesté de son vif désir de contribuer, autant qu'il dépendra de lui, à enrichir une Ville à laquelle il s'honore d'appartenir.        
06/04/1840  Autorisation donnée au Maire d'ester en justice pour répondre à l'action intentée à la Ville par le sieur Pinel, par suite d'un éboulement de mur à Sainte-Marie.        
06/04/1840  Est accordée, au Receveur municipal, déçharge de loyers dus par le sieur Prévost, locataire d'un terrain communal, avenue du Mont-Riboudet.        
06/04/1840  Autorisation donnée au Maire de payer aux sieurs Ansoult (Frédéric et Emmanuel) une somme de 8,000 francs pour la valeur de la maison qu'ils possèdent rue du Plâtre, et qu'ils cèdent à la Ville pour le nivellement et l'élargissement de cette rue.        
06/04/1840  Délibéré que les terrains appartenant à la Ville, rue Descroizilles, seront de nouveau mis en vente par voie d'adjudication publique, sur la mise à prix de 5,000 francs.        
06/04/1840  Renvoi à la Commission des alignements de la demande formée par les propriétaires des berceaux construits sur le Champ-de-Foire aux boissons, à l'effet d'être autorisés à surélever les dits berceaux, en les portant à 6 mèt. 50 c., au lieu de 5 met. 85 c.        
06/04/1840  Les sieurs Cabasson et Doutreleau, pensionnaires de la Ville à Paris, demandent à être dispensés d'envoyer les études qu'ils doivent produire chaque année à l'Administration municipale, pour justifier de leur travail et de leurs progrès : le Maire est invité à accorder cette dispense, en demandant toutefois l'envoi des tableaux de loge.        
23/04/1840  Présidence de M. Lefèvre, deuxième Adjoint.        
23/04/1840  Présidence de M. Lefèvre, deuxième Adjoint.        
23/04/1840  La réunion a pour objet de délibérer, avec l'adjonction des plus fort imposés, sur la nomination de classificateurs et délégués pour la révision décennale des évaluations des propriétés bâties de la Ville. L'Inspecteur du service des Contributions directes assiste à la séance et fournit les renseignements sur la manière de procéder à l'opération de la révision : après discussion, l'Assemblée renvoie au 9 mai la continuation de l'examen de la question.        
08/05/1840  Présidence de M. Bademer, premier Adjoint.        
08/05/1840  Propositions d'initiative : Un Membre du Conseil, considérant les parades du théâtre du Pont-Neuf (spectacle du sieur Lambert) comme spectacle populaire extrêmement agréable à la multitude, dit qu'il a vu avec regret que l'Administration ait cru devoir les interdire, et priver ainsi les ouvriers d'un divertissement gratuit; il désirerait que le Maire voulût bien faire connaître les causes qui l'ont amené à prendre cette décision : le Maire répond que cette décision de police municipale a été prise à la suite d'accidents survenus par suite de l'agglomération d'un grand nombre d'individus sur un point très-fréquenté. Au reste, ajoute le Maire, les habitants du quartier ont adressé à l'Administration de vives réclamations qui seront examinées.        
08/05/1840  Un Membre rappelle qu'à la précédente session, l'Administration avait promis de s'occuper activement de l'élargissement de la rue du Pont-à-Renaud : l'Adjoint chargé de la voirie répond que le projet de cette amélioration n'est point abandonné, comme semble le craindre le Préopinant; mais que la situation financière de la Ville et les besoins toujours croissants de la classe ouvrière n'ont pas permis de s'occuper immédiatement des améliorations reconnues utiles, lesquelles doivent nécessairement être ajournées, jusqu'à ce que la Ville se trouve dans des circonstances plus favorables.        
08/05/1840  Un Membre exprime le regret que l'Administration ne traite pas plus activement l'affaire de la propriété des Emmurées : le Maire répond que l'Administration s'est déjà occupée à diverses reprises de cette question, et qu'elle va de nouveau la reprendre et en provoquer la solution.        
08/05/1840  Un Membre renouvelle la proposition déjà faite du prolongement de la rue de la Cage : il est répondu qu'aucun acte positif n'étant venu justifier de la bonne volonté des propriétaires directement intéressés, pour concourir de leurs deniers à l'ouverture de cette rue, l'Administration n'a pas cru devoir presser davantage l'exécution de ce projet ; du reste, les propriétaires seront, puisque cette proposition est reproduite et obtient l'assentiment de plusieurs Membres du Conseil, de nouveau prévenus de la difficulté qui empêche la réalisation de ce projet, et invités à se mettre en mesure de répondre par un concours aux désirs de la Ville, au sujet de cette amélioration.        
08/05/1840  Plusieurs Membres signalent l'état déplorable du pavage de la rue Saint-Romain, au droit de l'Archevêché : le Maire répond que l'Administration s'est assurée par elle-même de cet inconvénient, et qu'elle se propose d'en informer le Préfet du département, pour qu'il donne des ordres à l'effet d'y remédier.        
08/05/1840  Un Membre demande pourquoi l'ouverture de la rue Royale avance si lentement : le Maire répond qu'un certain nombre de maisons ont été acquises par la Ville, qui, en même temps, fait exécuter des travaux dispendieux de pavage et de terrassements depuis le quai jusqu'à la rue des Halles ; il a été impossible de faire davantage cette année avec les fonds dont l'Administration pouvait disposer pour la rue Royale; d'un autre côté, plusieurs affaires concernant la dite rue se trouvent depuis longtemps arrêtées auprès de l'Autorité supérieure, malgré les instances pressantes et réitérées de l'Administration municipale pour obtenir une solution.        
08/05/1840  Un Membre demande s'il ne serait pas possible de percer la rue qui doit conduire de la place Saint-Marc au boulevard de Saint-Paul, en traversant l'ancien Jardin-des-Plantes : une Commission est nommée pour l'examen de cette proposition.        
08/05/1840  Délibéré que la partie du bâtiment nord de la halle, connue sous le nom de halle aux cotons, cessera d'être affectée à la vente des cotons filés et sera dorénavant annexée à la halle aux toiles pour la rendre plus spacieuse et plus commode ; dépense, 11,362 fr. 40 c.        
08/05/1840  Main-levée de l'inscription hypothécaire prise sur les biens du sieur Jean-Louis Deleau, adjudicataire de la confection du pavage en grès d'une partie des grande et petite rue Saint-Gervais.        
08/05/1840  Nomination d'une Commission pour l'examen d'un mémoire présenté par les propriétaires riverains du quai aux Meules, à l'effet d'être autorisés à intervenir dans l'instance pendante au Tribunal civil entre l'Etat et le sieur Vauchel, instance dans laquelle la Ville a été appelée en cause par le dit sieur Vauchel, et autorisée à intervenir par le Conseil de préfecture, quoique le Conseil municipal ait allégué que l'affaire de va it concerner l'Etat exclusivement.        
08/05/1840  Autorisation est donnée au Maire de défendre sur l'action intentée à la Ville par le sieur Ramier, entrepreneur des travaux de terrassements de Trianon.        
08/05/1840  Maintien de la délibération du 1er août 1839, relative à l'ouverture d'une rue sur le terrain offert graluitement à la Ville par les sieurs Lecerf, Lefèvre et Coté, entre la rue Chassemarée et la rue Saint-André. Délibéré, en outre, qu'il n'y a pas lieu, quant à présent, de donner suite à la proposition du Préfet, tendant au prolongement. de cette rue jusqu'à la rampe Bouvreuil.        
08/05/1840  Rejet de la demande de prolongement de la rue Saint-Romain jusqu'à la rue des Carmes, la dépense étant évaluée à 180,000 francs.        
08/05/1840  Il est donné avis au Conseil que de graves difficultés semblent s'élever de la part du Ministre des Travaux publics contre l'exécution du projet de chemin de fer de Paris à Rouen par la vallée : le Conseil décide qu'il sera écrit à MM. Henry Barbet, Laffitte, A. Toussin et Victor Grandin, députés de la Ville et de l'arrondissement de Rouen, pour les inviter à recourir aux voies parlementaires, à l'effet d'amener le Ministre à faire connaître à la Chambre à quel point en est cette affaire d'une si haute importance et depuis si longtemps ajournée.        
09/05/1840  Présidence de M. Lefèvre, deuxième Adjoint.        
09/05/1840  Est adopté le projet de lettre à adresser aux Députés de la Ville et de l'arrondissement de Rouen, au sujet du chemin de fer de Paris à Rouen par la vallée : « Messieurs, une Compagnie s'est formée pour l'exécution du chemin de fer de Paris à Rouen par la vallée. D'après les assurances données à nos délégués, par M. le Ministre des Travaux publics et par M. le Président du Conseil, nous devions espérer voir prochainement présenter, à la Chambre des Députés, le projet de loi pour la conception de cette ligne, qui devra ensuite se prolonger jusqu'au Havre, et nous voyons avec inquiétude la session s'avancer et approcher de son terme sans que le projet en question soit encore présenté. Nous craignons de voir retarder et ajourner la concession de cette première partie du chemin de fer de Paris à la mer, paraissant offrir assez de chances et d'éléments de succès pour attirer des capitaux étrangers, qui nous viennent en aide pour en assurer l'exécution, avec le secours ou le concours du Gouvernement. Si nous sommes bien informés, de nouvelles difficultés, de nouveaux obstacles s'élèvent. On voudrait imposer à la la Compagnie soumissionnaire des conditions auxquelles elle ne peut souscrire sans compromettre le succès de l'entreprise. Le Havre, intéressé et intervenant dans la question, semble craindre que ce chemin, une fois arrivé à Rouen par la vallée, ne puisse se relever et continuer jusqu'à la mer. Le Havre verrait plus de garanties dans le tracé par les plateaux et s'opposerait à la concession du chemin de fer par la vallée. On ressuscite le projet des plateaux, qui trouverait encore d'anciens partisans. Enfin, un article du Courrier du Havre, du 7 de de ce mois, annonce la formation à Paris d'une Compagnie pour l'exécution du chemin de fer par les plateaux jusqu'à Rouen. Il nous parait évident que cet article n'a pour but que d'exciter les sympathies de M. le Ministre des Travaux publics, et de faire retarder et empêcher la concession du chemin par la vallée, en promettant ou annonçant une Compagnie par les plateaux, qui n'existe que sur le papier, lorsqu'une compagnie sérieuse, offrant les moyens et les garanties désirables, se serait déjà mise d'accord ou en rapport avec la compagnie de Saint-Germain, pour profiter de ce commencement d'exécution au tracé par la vallée, et n'attend que la présentation ou l'adoption du projet de loi annoncé, pour se mettre à l'oeuvre sur toute la ligne. Rouen devant être nécessairement le centre de la communication de Paris au Havre, cette dernière ville est également intéressée à l'exécution du commencement du chemin jusqu'à Rouen et dont elle profitera comme nous, que ce chemin arrive à Rouen, par la vallée ou par les plateaux: Ses craintes de voir le chemin s'arrêter à Rouen sont chimériques. L'importance toujours croissante de la ville et du commerce du Havre, l'affluence des étrangers qui arrivent en France par ce port sont telles, que le chemin devra nécessairement se continuer jusqu'au Havre et sans solution de continuité. Mais on conçoit que la compagnie soumissionnaire par la vallée veuille s'éclairer de l'expérience de ses premiers travaux et des résultats jusqu'à Rouen, pour reconnaître la nature et l'importance du secours qu'elle devra, comme aujourd'hui, solliciter et obtenir du Gouvernement, avant de s'engager pour l'exécution du chemin de Rouen au Havre, qui complétera la ligne de Paris à la mer. Nous venons donc vous prier, Messieurs, de vouloir bien vous concerter ensemble et employer tous les moyens en votre pouvoir pour solliciter et obtenir, par les voies parlementaires, la solution d'une question qui intéresse au plus haut degré, non-seulement Paris et Rouen, mais encore toutes les populations de notre département, et tous les départements limitrophes et autres, qui voudront profiter de la rapide communication avec la capitale, et qui verraient avec un grand désappointement que la présentation du projet de loi attendu fût encore retardée et ajournée à une autre session. Une considération qui doit aussi, Messieurs, exciter votre attention et celle du Gouvernement dans les circonstances présentes, pour ne pas ajourner la concession sollicitée, c'est l'importance des travaux que cette entreprise doit procurer sur toute la ligne à parcourir, et qui viendraient en aide aux moyens qui manquent à l'Administration pour subvenir aux besoins de la classe ouvrière et nécessiteuse, dont la misère est augmentée par la stagnation des affaires manufacturières et industrielles et par la cherté des vivres » : il est arrêté que la Commission précédemment nommée sera spécialement chargée de s'enquérir de tout ce qui concerne l'importante affaire du chemin de fer par la vallée, et d'appeler l'attention du Conseil sur toutes les mesures qu'elle jugerait utile de lui proposer.        
09/05/1840  La séance est levée, puis le Conseil se réunit de nouveau, avec adjonction des plus imposés, pour procéder à la nomination des classificateurs et délégués pour la révision décennale des propriétés bâties de la ville.        
16/05/1840  Présidence de M. Bademer, premier Adjoint.        
16/05/1840  Acte est donné de la démission, pour raisons de santé, de M. Fercoq, Membre du Conseil; le Maire est prié d'exprimer à cet honorable Membre les regrets de ses Collègues.        
16/05/1840  Désignation des Membres du Conseil appelés à assister au tirage au sort des actions à rembourser par la Ville, au 1er septembre suivant , dans les emprunts de 440,000 francs et de 620,000 francs contractés pour l'Abattoir et la Douane.        
16/05/1840  Le Maire expose au Conseil que l'Administration a eu connaissance, tout récemment, de la demande en renouvellement de privilège adressée au Gouvernement par la Banque de Rouen, et qu'elle a pensé que cette circonstance pouvait être favorable pour obtenir quelques avantages en faveur de la Ville ou d'établissements publics de bienfaisance, en échange de la concession que le Gouvernement était appelé à faire : après quelques observations présentées par plusieurs Membres du Conseil, une Commission est nommée pour formuler un projet de délibération à l'effet d'inviter le Gouvernement à n'accorder le privilège demandé par la Banque qu'autant qu'on imposerait à cet établissement l'obligation de verser annuellement une certaine somme au profit de la Ville et de fixer le chiffre qu'il conviendrait de demander.        
16/05/1840  Communication de la réponse des Députés de la ville et de l'arrondissement de Rouen, à la lettre qui leur a été adressée par le Conseil, au sujet du chemin de fer par 1a vallée de Paris à Rouen.        
16/05/1840  L'Inspecteur de la navigation demande que la Ville lui alloue le montant des frais de port de lettres qui lui sont envoyés journellement de Vernon, pour l'aviser de la hauteur des eaux de la Seine : renvoi à une Commission.        
25/05/1840  Présidence de M. Henry Barbet, Maire.        
25/05/1840  Le Maire fournit au Conseil quelques renseignements sur l'état de la question relative au chemin de ,fer de Paris à Rouen.        
25/05/1840  Autorisation est donnée au Maire de prélever sur les fonds en réserve à la caisse de service une somme de 150,000 francs destinée au paiement de dépenses d'acquisitions d'immeubles pour l'exécution des divers projets d'amélioration et d'embellissement de la ville.        
25/05/1840  Il est décidé que la Ville contribuera pour 500,000 francs dans la dépense des travaux du port. Le Gouvernement sera prié d'autoriser la Ville de Rouen à contracter dans ce but un emprunt de 500,000 francs; cet emprunt aura lieu au moyen de 500 actions de 1,000 francs chacune, remboursables par la voie du sort, en 25 ans, capital et intérêts, à raison de 20 actions par chaque année, le premier remboursement devant être effectué le 1er juillet 1845.        
25/05/1840  Le Maire engage le Conseil à se préoccuper des dispositions à prendre à l'occasion du passage à Rouen des restes de l'Empereur Napoléon.        
25/05/1840  Pension de retraite accordée aux sieurs Panetier (Louis-Alfred), Dupont (Noël-Frédéric), Destigny (Gabriel-François), Thiessé (Jean-JacquesAntoine), veuves Métivier et Hachin.        
25/05/1840  Délibéré que la voiture d'eau, de Louviers à Rouen, établie par le sieur Gilles dit Cardin, sera assimilée à celle d'Elbeuf et assujettie, comme cette dernière, pour droit d'attache au profit de la Ville, à une taxe fixe de deux francs par chaque voyage.        
25/05/1840  Prise en considération de la pétition présentée par les sieurs Denis frères, propriétaires de la maison sise rue des Bons-Enfants, n° 84, à l'effet d'obtenir de la Ville, moyennant indemnité, l'abandon d'une portion de terrain que la Ville possède en contiguïté avec la dite maison n° 84, que les pétitionnaires veulent édifier, et la permission de construire, à leur profit, au-dessus de la fontaine publique que la Ville se propose d'établir sur le dit terrain.        
25/05/1840  Le Capitaine de port adresse une demande tendant à obtenir de la Ville une somme annuelle de 1,200 francs, à titre de supplément de traitement ou d'indemnité. Après avoir entendu le rapport de la Commission chargée de l'examen de la question, le Conseil invite le Maire à demander au Préfet de substituer aux dispositions de l'article 37 de son arrêté du 23 octobre 1833, concernant la police des bassins et du port de Rouen, qui autorisent « le Capitaine de port à percevoir 0 fr. 10 c. par chaque avertissement, laisser-passer ou permis délivré aux capitaines et aux courtiers des navires », celles ci-après : le Capitaine de port sera autorisé à percevoir à titre d'indemnité ou remboursement des frais d'écritures, ou impression des avertissements, laisser-passer ou permis de toute nature délivrés aux capitaines ou aux courtiers, savoir : de chaque navire de 30 tonneaux et au-dessus, 0 fr. 25 c., de chaque navire au-dessus de 30 tonneaux faisant le petit cabotage, 0 fr. 50 c. ; de chaque navire faisant le grand cabotage, étranger ou non, 1 franc. Les navires à vapeur et autres, qui transportent des passagers et ont leur place réservée aux quais de Rouen, ne sont pas soumis à cette rétribution ; il sera payé, par la Caisse municipale, au sieur Legrand, capitaine de port, et à compter du 1er janvier de la présente année, une somme de 100 francs par mois, jusqu'au jour où les dispositions de la présente délibération, ayant été approuvées par le Préfet, pourront recevoir leur exécution.        
01/06/1840  Présidence de M. Henry Barbet, Maire.        
01/06/1840  Autorisation donnée au Maire de défendre sur l'action intentée par Vauchel et joints, relativement à la question de propriété du terrain compris entre leurs maisons du quai aux Meules et la rive de la Seine.        
01/06/1840  Lecture d'une demande adressée par le sieur Girard, à l'effet d'obtenir la suppression de deux arbres du boulevard Cauchoise qui se trouvent vis-à-vis d'une porte cochère qu'il se propose d'ouvrir dans une nouvelle construction: cette lettre est renvoyée pour étude à la Commission des alignements.        
01/06/1840  Nomination d'une Commission pour l'examen de la question du legs fait par la dame veuve Drouet aux Hospices de Rouen, en faveur des pauvres de la Commune d'Isneauville.        
01/06/1840  Lecture d'une lettre du Préfet annonçant qu'il a autorisé provisoirement, à titre d'essai, le stationnement d'un bateau à lessive appartenant au sieur Salomon, et les bains flottants installés par les héritiers Saulin, le long du quai et de l'abreuvoir du Mont-Riboudet ; le Maire ajoute que, depuis longtemps, il est d'accord avec la Chambre de commerce contre l'installation de ces établissements : le Conseil, approuvant les réclamations formulées par le Maire, proteste contre l'autorisation délivrée et invite le Maire à ne pas réclamer le droit d'attache pour ces deux établissements, s'il peut résulter de cette perception la moindre présomption contraire à la juste prétention de l'Administration municipale, dans l'intérêt du commerce.        
01/06/1840  Après la lecture d'un rapport relatif à l'établissement du chemin de fer de Paris à Rouen, et une très-longue discussion, le Conseil délibère que, pendant dix années consécutives, à compter de l'achèvement des travaux et de la livraison de la ligne entière à la circulation, la Ville de Rouen garantit, sur un capital n'excédant par deux millions de francs, un minimum d'intérêt annuel de 4% aux souscripteurs rouennais qui auront pris des actions dans la Compagnie dite du chemin de fer de Paris à Rouen par la vallée de la Seine ; les actions recevant la garantie du dit minimum d'intérêt devront être exclusivement au nom d'un habitant actuellement domicilié à Rouen ; il devra être justifié de leur possession à l'Administration municipale dans le délai de dix jours, à partir de l'approbation de la présente délibération par l'Autorité supérieure; il sera tenu un registre de toutes les justifications ainsi faites dans le susdit délai, parce que, après son expiration, la liste étant aussitôt close, si les sommes justifiées excédaient le capital de deux millions, il sera procédé à la réduction proportionnelle entre les divers souscripteurs; cette garantie d'intérêt n'est consentie par la Ville de Rouen qu'en tant que la Compagnie se sera engagée à faire arriver le chemin de fer à Rouen par le faubourg Saint-Sever, sur le bord de la Seine, en aval des ponts actuels; la garantie d'intérêt cessera, et la Ville en sera quitte et libérée pour l'avenir, au regard de toute action qui viendrait à être vendue ou transférée à tout autre titre qu'à titre successif.        
10/06/1840  Présidence de M. Bademer, premier Adjoint.        
10/06/1840  Rapport relatif au renouvellement du privilège de la Banque de Rouen et communication d'une lettre du Préfet transmettant les observations du Ministre du Commerce sur cette question : Après discussion, le Conseil délibère ce qui suit : dans quelque forme et à quelque compagnie que doive être accordée la concession de l'établissement de la Banque de Rouen, le Maire est invité à demander au Ministre compétent qu'une des conditions imposées à cette concession soit le versement dans la Caisse municipale, chaque année ou lors de chaque répartition de dividende, d'une somme proportionnelle à l'importance des bénéfices; dans le cas où la concession serait faite directement à une Compagnie, le Ministre sera sollicité d'astreindre cette Compagnie à faire compte à la Caisse municipale de moitié des bénéfices, par elle réalisés chaque année, au-delà de 5% du montant de son capital social. Dans le cas où la concession devrait avoir lieu par la voie de la concurrence, l'importance de l'attribution à faire à la Caisse municipale serait déterminée par l'offre la plus élevée que la concurrence aurait produite.        
03/07/1840  Présidence de M. Henry Barbet, Maire.        
03/07/1840  Le Maire rappelle que le Conseil a été spéciàlement convoqué pour l'installation des Membres nouvellement élus. En conséquence, le Maire invite MM. Derocque, Caumont, Bouvet, Bademer, Fleury, Blétry, Hauguet, Frontin-Chéron, Lecerf, Maille, Quenet, Rondeaux (Edouard), Dieusy, Alexandre, Pimont, Bligny, de Saint-Léger, Morel, Rouland et Taillet, à prêter le serment dans la forme prescrite, par la loi du 31 août 1830; à l'appel de son nom, chacun des nouveaux Membres prononce à haute voix : « Je le jure ». Le Maire leur accorde acte de ce serment et les déclare installés dans les fonctions de Membres du Conseil municipal de la Ville de Rouen, pour six années, conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi organique du 21 mars 1831. M. Bademer, premier Adjoint, remplace dans la présidence M. Henry Barbet, pour recevoir son serment en qualité de Membre réélu du conseil. M. Henry Barbet prononce le serment, et M. Bademer le déclare installé dans les fonctions de Membre du Conseil municipal de la Ville de Rouen. M. Henry Barbet reprend ensuite la présidence de l'assemblée. MM. Decorde et Lefort-Gonssollin, Membres réélus, étant absents, il sera ultérieurement procédé à leur installation.        
03/07/1840  Le Maire, en réponse aux observations de quelques Membres, annonce qu'à l'avenir le Conseil municipal sera convoqué de préférence le mardi, à moins de circonstances urgentes qui nécessiteraient une réunion immédiate ou à bref délai; cette détermination reçoit l'assentiment unanime du Conseil.        
03/07/1840  Un Membre demande que l'on fixe un jour pour réunir les Commissions : le Maire fait remarquer que cette obligation deviendrait très-pénible pour les Membres de l'Administration; d'ailleurs, les convocations pour les Commissions se font habituellement plusieurs jours à l'avance : il n'est pas donné suite à la proposition.        
03/07/1840  Le Maire rend compte des dernières démarches faites à Paris au sujet du chemin de fer de Paris à Rouen. La Chambre des Députés, dit-il, intimement convaincue que le tracé par la vallée était devenu le seul possible, le seul qu'une Compagnie sérieuse voulût entreprendre immédiatement, avait repoussé les prétentions contraires des partisans du tracé par les plateaux ; mais, après la session, ils redoublèrent d'efforts pour obtenir du Gouvernement qu'il ne donnât pas suite au projet de loi. M. Victor Grandin, en l'absence de ses Collègues, détermina le Ministre à ne pas laisser clore la session sans soumettre la loi à la Chambre des Pairs. Il est à croire que les partisans du projet des plateaux redoublèrent leurs démarches pour amener la Commission d'examen à repousser le projet de loi, et qu'ils ne furent pas sans exercer une certaine influence ; sur l'avis qu'il en reçut, le Maire comprit la nécessité de se rendre immédiatement à Paris pour défendre les intérêts de la Ville de Rouen, encore une fois compromis au moment où toutes les difficultés semblaient levées. Pour que cette dernière démonstration fût plus efficace, le Maire invita MM. A. Toussin et Victor Grandin, Députés, à se réunir à lui, ainsi que les Membres délégués par le Conseil municipal, pour s'occuper de tout ce qui concerne le chemin de fer. MM. Lefort-Gonssollin, Bouvet, Frontin-Chéron, Maille, Lecerf et Quenet se rendirent de suite à cet appel. M. Laffitte, Député de Rouen, étant un des administrateurs du chemin, et dès lors partie intéressée, n'a pu se réunir à ses Collègues. Les Délégués furent reçus par les Ministres du Commerce et des Travaux publics et par le comte Molé, Président de la Commission désignée par la Chambre des Pairs; les Ministres promirent de défendre le projet de loi devant cette Chambre. La principale objection de M. Molé fut que le chemin ne pourrait pas se relever de Rouen pour aller jusqu'à la mer. Cette objection fut facilement détruite par cette observation que les pentes anciennes avaient été modifiées, et que le passage par Rouen avait été reconnu possible par MM. Bérigny et de Chasseloup eux-mêmes. Les partisans du projet des plateaux avaient encore représenté que le tracé par la vallée serait bien plus coûteux, en raison de la traverse de Rouen ; mais on répondit que les deux embranchements adoptés par le projet de loi pour les plateaux eussent été d'une exécution plus dispendieuse encore; ces observations ont convaincu les Membres de la Commission, car, aujourd'hui-même, une lettre annonce au Maire que le projet de loi sera, à l'unanimité, présenté par elle à l'adoption de la Chambre des Pairs. Le Conseil municipal adresse des remerciments à ses Membres délégués, ainsi qu'à MM. Henry Barbet, Maire, A. Toussin, Victor Grandin et Laffitte, Députés.        
03/07/1840  Avis favorables à l'acceptation : 1° par les Bureaux de bienfaisance, du legs fait aux pauvres, par la demoiselle de Campuley, d'une rente viagère de 20 francs pendant la durée de l'usufruit d'un jardin situé rue Saint-Maur, n° 10, légué au sieur Pierre-Jacques Joseph Lignel ; 2° par la Commission administrative des Hospices, d'un legs de 10,000 fr. fait par la dame veuve Drouet, et destiné à la fondation, à l'Hospice-Général, d'un lit pour un vieillard ou infirme indigent de la commune d'Isneauville.        
03/07/1840  Est autorisé le prêt de deux tableaux, pour décorer les chapelles de l'église Saint-Romain, et d'un autre tableau pour l'église de la commune de Claville-Motteville, à condition que les Fabriques de ces deux églises les entretiendront en bon état, et les restitueront à la Ville sur la première réquisition de l'Administration.        
03/07/1840  Avis est donné du legs fait par l'abbé Gossier, à la Ville de Rouen, d'une somme de 20,000 francs, à charge d'en servir annuellement l'intérêt à l'Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts, à la Société d'Agriculture et à celle d'Emulation, pour que ces trois Sociétés savantes distribuent, à tour de rôle, un prix spécial.        
03/07/1840  Autorisation donnée au Maire d'acquérir, pour l'élargissement du passage Saint-Godard, et par le prix de 11,000 francs en capital, plus les intérêts, un immeuble sis rue du Coquet, n° 2, appartenant aux héritiers Liot.        
03/07/1840  La Commission administrative des Hospices est autorisée à faire démolir et vendre au profit de ces établissements un des deux hangars existant dans la masure dite de l'Event, commune du Petit-Couronne, et destinés à recevoir et purger les effets et marchandises imprégnés de vices pestilentiels; le second hangar devra être entretenu en bnn état et réservé pour l'usage du lazaret, ainsi qu'il a été prescrit par l'acte de concession primitif.        
03/07/1840  Autorisation donnée au Maire de payer le prix d'une petite portion de terrain cédée à la voie publique par le sieur Julien.        
03/07/1840  Rapport de la Commission des alignements sur la demande présentée par MM. Girard et compagnie, à l'effet d'être autorisés à supprimer deux arbres du boulevard Cauchoise, existant au droit d'une construction nouvelle et importante qu'ils font élever ; après lecture de ce rapport, une discussion s'engage sur la question de compétence ; en la circonstance, appartient-il au Maire d'autoriser l'abatage d'un ou deux arbres ? ou bien cette autorisation doit-elle être délivrée par le Conseil municipal ? La question est renvoyée à l'examen de la Commission.        
07/08/1840  Présidence de M. Henry Barbet, Maire.        
07/08/1840  Installation et prestation de serment de MM. Decorde et Lefort-Gonssollin, Membres réélus aux dernières élections, et absents à la séance du 3 juillet précédent.        
07/08/1840  Exposé, par le Maire, de la situation embarrassée dans laquelle se trouve placée la direction théâtrale Isouard, et des propositions soumises par le sieur Delamare, pour assurer la continuation des représentations jusqu'à la clôture de la campagne. Après cet exposé, le Conseil autorise le Maire à mandater, au profit de la nouvelle direction théâtrale qui va être appelée à gérer les théâtres, en remplacement du sieur Isouard, démissionnaire, les 10,000 francs restant libres sur la somme de 40,000 francs qui avait été allouée par délibération du 6 avril 1840. Il est d'ailleurs expressément entendu que la Ville n'accorde aucune espèce de garantie ou de recours contre elle, en raison de cette allocation; la somme de 10,000 francs ne sera versée à la nouvelle direction qu'autant que le futur directeur exploitera les théâtres jusqu'à la fin de l'année théâtrale; qu'il exécutera les engagements contractés par l'ex-directeur envers les artistes attachés aux dits théâtres, parce que ceux-ci se sont obligés à l'avance à exécuter à son égard les dits engagements ; qu'il maintiendra les entrées dues aux abonnés pour le premier semestre de cette année théâtrale, sauf à exiger le paiement de ceux qui n'auraient pas soldé le montant de l'abonnement ; le nouveau directeur ne prendra à son compte les charges qui pèsent sur le théâtre qu'à dater du jour de sa nomination. Le Conseil charge le Maire de prendre toutes les précautions convenables pour que ces obligations soient remplies, et que la somme accordée reçoive la destination déterminée par la délibération du 6 avril précédent, en assurant, autant que possible, le service non interrompu de l'année théâtrale.        
11/08/1840  Présidence de M. Bademer, premier Adjoint.        
11/08/1840  Propositions d'initiative : Un Membre demande que le Gouvernement soit sollicité de rejeter des budgets communaux toute allocation de fonds ayant pour but d'accorder une subvention aux directions théâtrales : le Conseil nomme une Commission pour l'étude de cette proposition.        
11/08/1840  Un Membre demande que l'aqueduc de Saint-Sever soit prolongé, afin de remédier aux inconvénients de l'état actuel des choses : le Maire répond que l'Administration fera étudier un projet et qu'elle rendra compte au Conseil des dépenses qu'entraînerait son exécution.        
11/08/1840  Un Membre signale les inconvénients qui résultent, pour le faubourg Martainville, de l'amas des eaux qui descendent des hauteurs de Bonsecours; il existe bien un aqueduc dans ce quartier, mais il est insuffisant, et peut-être conviendrait-il de faire arriver à la Seine les eaux et sables qui proviennent des hauteurs à l'est de la Ville : l'Administration est invitée à faire étudier ce projet.        
11/08/1840  L'arrosement du port est signalé comme tout-â-fait incomplet; ce service est en quelque sorte dérisoire; si la Ville n'alloue pas une somme suffisante pour qu'il soit bien exécuté, mieux vaut, dans l'opinion du Membre qui soumet ces observations, que l'on supprime entièrement une dépense qui, bien que minime, est trop élevée encore, puisqu'elle est complètement inutile : le Maire prend l'engagement de faire surveiller l'adjudicataire, afin de le contraindre à l'exécution stricte de son cahier des charges.        
11/08/1840  Un Membre réclame contre l'inscription placée au fronton de la maison Brune. Il pense que cette inscription n'est pas conforme aux délibérations du Conseil municipal, dont l'intention était seulement de faire construire un logement à Brune, mais non de lui en octroyer en quelque sorte la propriété. Il vaudrait mieux substituer à cette inscription les mots : « Secours aux noyés, » ou « dépôt d'une boite fumigatoire », qui indiqueraient d'une manière toute particulière la destination de l'édifice : le Maire répond que la délibération du 1er février 1838 porte textuellement que « une inscription placée sur le fronton de cette maison rappellera les motifs et le but de cette récompense civique. » L'inscription supplémentaire réclamée sera également placée, l'Administration ayant déjà donné des ordres à l'Architecte.        
11/08/1840  Un autre Membre insiste pour la prompte exécution de la rue Royale, et expose au Conseil les graves inconvénients des retards qui paralysent cette affaire. L'Administration répond que cette observation ne peut trouver de réponse qu'au moyen du projet de budget de 1841, lorsqu'il sera soumis à l'adoption du Conseil.        
11/08/1840  Observations faites sur le mauvais état du pavage auprès de l'église de la Madeleine.        
11/08/1840  Il est demandé que les domestiques soient assujettis à se pourvoir de livrets: le Conseil prend en grande considération cette proposition et invite l'Administration à la reporter à l'Autorité supérieure.        
11/08/1840  Elle est également invitée à renouveler la demande en création d'une risberne entre le pont d'Orléans et le Pré-aux-Loups.        
11/08/1840  Le Maire est prié d'examiner s'il est possible de faire droit à la réclamation d'un Membre, qui signale la privation d'eau qui pèse sur le quartier compris entre la fontaine de la rue de Crosne et celle de la rue du Pré-de-la-Bataille.        
11/08/1840  Le Maire expose que deux fois on a tenté vainement de vendre, par adjudication publique, le terrain restant de l'ancienne tuerie de la Basse-Vieille-Tour, la première fois sur une mise à prix de 8;000 francs, la seconde sur celle de 4,000 francs, indépendamment des charges très-onéreuses de construction : le Conseil persiste dans le maintien des conditions du cahier des charges en ce qui concerne la construction du terrain, et autorise le Maire à le mettre en vente sans mise à prix.        
11/08/1840  Délibéré que l'impasse de la Tuerie sera supprimée, et que le terrain est concédé aux sieurs Caron et Boursier, propriétaires riverains, sous la condition expresse de bâtir sur le nouvel alignement de la rue Royale.        
11/08/1840  Rejet des réclamations dés sieurs Gonfreville et Durand, et invitation au Maire de poursuivre l'expropriation de la ruelle Trésory, en exécution de l'ordonnance royale du 7 juin 1810.        
11/08/1840  Nomination d'une Commission pour examiner la demande des Dames religieuses d'Ernemont, qui réclament le paiement d'une maison dont la Ville aurait pris possession pour l'établissement de la place du clos Saint-Marc, maison dont la Communauté se dit être propriétaire.        
11/08/1840  Est rapportée la délibération du 10 avril 1835, seulement en ce qui concerne les réserves à exercer contre la Fabrique de l'église Saint-Paul, pour le recouvrement de 168 fr. 05 c. payés par la Ville à Me Daviel, avoué : le Conseil autorise le Receveur municipal à passer cette somme en non-valeur.        
11/08/1840  Un Membre rappelle que, dans la séance du 8 janvier précédent, le Conseil a renvoyé à l'examen d'une Commission la lettre adressée par le Président de l'Académie, pour appeler la bienveillance de la Municipalité sur le sieur Théodore Le-breton, ouvrier imprimeur sur indiennes, qui, s'étant senti inspiré par le feu de la poésie, et, quittant le maillet pour la plume, a publié quelques ouvrages littéraires; il se trouve maintenant dans une position fâcheuse. Quels que soient ses regrets de ne pouvoir subvenir à l'infortune du sieur Théodore Lebreton, la Commission n'a pas pensé qu'il ait rendu à la science ou aux lettres des services suffisants pour motiver en sa faveur la création d'un secours permanent; elle n'hésite point, en conséquence, à proposer de refuser aux instances du Président de l'Académie, et de ne point grever la Ville d'une charge que, rien ne saurait justifier : Le Conseil adopte les conclusions du rapport de sa Commission; mais, en même temps, il prie le Maire de vouloir bien aviser aux moyens de venir en aide, s'il y a lieu, à Théodore Lebreton. Rejet des réclamations formées par les sieurs Moulin et Letellier-Delafosse, entrepreneurs de la construction de la nouvelle Douane, relativement au règlement de leurs travaux et à l'application des clauses du cahier des charges.        
24/08/1840  Présidence de M. Henry Barbet, Maire.        
24/08/1840  Lecture du procès-verbal indiquant les noms des artistes qui ont été jugés dignes des récompenses attribuées par le Jury appelé à prononcer sur l'Exposition municipale de 1840: le Conseil approuve ce procès-verbal et autorise le Maire à distribuer les médailles accordées par le Jury.        
24/08/1840  Autorisation donnée au Maire de défendre à l'action intentée à la Ville par le sieur Fiquet-Deleau, propriétaire de maisons sises boulevard du Champ-de-Mars, prétendant qu'un incendie, qui a détruit une partie de ces maisons, a été occasionné par le feu d'artifice tiré le 29 juillet précédent sur la place du Champ-de-Mars.        
24/08/1840  Approbation des comptes du Maire et du Receveur municipal pour 1838-1839.        
24/08/1840  Renvoi à la Commission des alignements des observations du Préfet, au sujet de la rue offerte par les sieurs Lecerf et Côté.        
24/08/1840  Proposition d'une Compagnie de fondre des suifs dans l'Abattoir public, sous la réserve de certaines conditions et d'une modification du tarif : une Commission est nommée pour l'examen de cette proposition.        
24/08/1840  Allocation d'une somme de 400 francs à la Société de Saint-François-Régis, à charge d'emploi en frais d'actes pour parvenir au mariage des concubinaires domiciliés à Rouen.        
24/08/1840  Nouveau rapport relatif à la demande présentée par MM. Girard et Ch, à l'effet d'être autorisés à supprimer deux arbres du boulevard Cauchoise, qui masquent, disent-ils, une construction nouvelle et importante qu'ils font élever ; après lecture de ce rapport, le Conseil décide qu'à l'avenir, toute demande en abatage d'arbres vivants sur les boulevards et promenades publics de la Ville sera soumise au Conseil municipal, pour être statué ce qu'il appartiendra; la vente et le remplacement des arbres morts continueront d'avoir lieu par les soins directs de l'Administration, et sans qu'il soit besoin d'en référer au Conseil ; le Maire est invité à faire connaître que désormais aucune autorisation d'abattre ne sera accordée sur la demande des habitants qui auraient fait construire, avant que le Conseil n'ait été mis en mesure de statuer sur leur demande. Autorisation est en même temps donnée au Maire de faire abattre et vendre, sans remplacement, les deux arbres plantés devant la nouvelle construction que MM. Girard et Cie font élever sur le boulevard Cauchoise.        
28/08/1840  Présidence de M. Henry Barbet, Maire.        
28/08/1840  Le Conseil est informé que le Préfet n'a point adopté les conclusions de la délibération du Conseil municipal, au sujet de l'exécution de la loi du 30 juin 1838, en ce qui concerne le paiement des pensions des aliénés, quoique l'interprétation donnée par le Conseil soit la seule conforme, suivant l'opinion du Maire, au véritable sens de la loi ; cette affaire est renvoyée à l'examen d'une Commission.        
28/08/1840  Après un exposé fait par le Maire de la situation gênée dans laquelle se trouvent les Bureaux de bienfaisance, lesquels sont redevables d'une somme de 30,000 fr. aux boulangers fournisseurs du pain des indigents, le Conseil, sans préjuger en aucune manière la question renvoyée dans la précédente séance à l'examen d'une Commission spéciale, délibère que le Maire est autorisé à délivrer, aux dits bureaux, des mandats pour le paiement de la dépense en pain de l'année courante, et ce jusqu'à concurrence d'une somme de 18,000 fr., qui sera prélevée sur les premiers produits de l'impôt extraordinaire qui doit être incessamment mis en recouvrement; les mêmes bureaux appliqueront au paiement de la dépense en pain le secours de 6,000 fr. qui leur a été accordé par le Ministre de l'Intérieur, et les 6,525 fr. 42 c. formant le reliquat de l'exercice 1839.        
28/08/1840  Prolongation de bourse pour une année accordée aux jeunes Deshayes et Doudement, boursiers de la Ville au Collège royal de Rouen.        
28/08/1840  Renvoi à la Commission des alignements de la question d'établissement d'une redevance à payer par les propriétaires des berceaux du Champ-deFoire aux boissons, et de celle relative à la largeur à donner aux dits berceaux.        
28/08/1840  Nomination d'une Commission pour l'examen de la question de création, à Rouen, d'une école primaire supérieure.        
28/08/1840  Approbation du compte des Bureaux de bienfaisance pour l'exercice final de 1838-1839.        
28/08/1840  Acceptation du legs d'un capital de 20,000 francs fait à la Ville par l'abbé Gossier, à charge d'en employer les intérêts à la distribution d'un prix à décerner chaque année, et alternativement, par l'Académie de Rouen, la Société centrale d'Agriculture de la Seine-Inférieure, la Société libre d'Emulation de Rouen (L'abbé Gossier (Joseph-François), né à Dieppe le 12 août 1765, fit ses études à Rouen, au Séminaire de Joyeuse, et fut ordonné prêtre en 1789. Il émigra en Angleterre au mois de juillet 1792. Rentré en France en 1816, il fut nommé chanoine honoraire; il mourut le 22 mars 1840.).        
28/08/1840  Autorisation donnée au Maire d'intenter, au nom de la Ville, une action judiciaire au sieur Baudouin, pour le contraindre à réaliser le contrat relatif à la cession qui lui a été consentie par la Ville d'un terrain situé rue Stanislas-Girardin.        
28/08/1840  Renvoi à une Commission d'une demande des Hospices, tendant à obtenir l'autorisation d'enclore de murs un terrain longeant la rue du Contrat-Social et la place de la Madeleine, et s'étendant jusque dans le prolongement de la rue de Carville.        
28/08/1840  Demande de souscription pour l'érection d'un monument à la mémoire de Géricault, célèbre peintre né à Rouen : renvoi à une Commission.        
28/08/1840  Main-levée d'inscription hypothécaire accordée aux héritiers du sieur Frémery, décédé Directeur de la Régie des pesage et mesurage publics de la Ville.        
28/08/1840  Est approuvée la réduction de 2,000 fr. sur la dépense du personnel de la Régie du poids public; les fonctions de Directeur et de Contrôleur seront exercées à l'avenir par le même employé, qui prendra le titre de Préposé en chef.        
28/08/1840  Rejet de la demande des propriétaires riverains de la rivière de Robec, tendant à ce que la Ville se charge, à l'avenir, des frais de curage de cette rivière qui, jusqu'à ce jour, ont été supportés par eux conformément à un usage immémorial, et à de nombreux arrêts du Parlement de Normandie ou à des sentences du Bailliage de Rouen, notamment de ceux des 6 juin 1520, 15 octobre 1586, 12 juin 1615, 4 juin 1629, 27 niai 1673, 16 juin 1674, 8 mai 1733, 17 mars 1735 et 11 avril 1752. Enfin, un décret impérial du 22 mars 1813 a sanctionné un arrêté préfectoral du 19 janvier même année, portant règlement de la forme et des époques du curage des rivières, ainsi que pour la répartition entre les riverains des frais de curage, lesquels doivent être supportés par les propriétaires d'usines, à raison des contributions foncière et mobilière et des patentes réunies, et pour les possesseurs de propriétés purement rurales, ou n'étant pas à l'usage d'une industrie, à raison de la contribution foncière seulement.        
28/08/1840  Ajournement de la question de prolongement de l'aqueduc de Saint-Sever.        
28/08/1840  Le Maire répond aux diverses propositions spontanées déposées au cours de la session d'août : Il a été écrit au Préfet, relativement à l'écoulement des eaux de Bonsecours; les propriétaires riverains des abords de l'église de la Madeleine ont été mis en demeure de réparer les parties de pavage qui Présentent du danger pour la circulation; pour donner satisfaction aux réclamations des habitants qui se trouvent entre la fontaine de la rue de Crosne-hors-Ville et celle de la rue du Pré-de-la-Bataille, une nouvelle fontaine publique vient d'être établie rue du Contrat-Social ; la Ville étant devenue récemment propriétaire du terrain vague existant près l'abreuvoir de la rue Préfontaine, il sera possible de l'approprier à un usage communal jugé utile.        
16/09/1840  Présidence de M. Curmer, remplissant provisoirement les fonctions de Maire, comme premier Membre inscrit au tableau du Conseil municipal, et en vertu d'un arrêté spécial pris par le Préfet, à la date du 10 septembre 1840. Le Maire donne lecture de cet arrêté (Nous, Pair de France, Conseiller d'Etat, Préfet de la Seine-Inférieure, Commandeur de la Légion d'honneur, vu les lois sur l'organisation municipale, en date des 21 mars 1831 et 18 juillet 1837; vu l'instruction de M. le Ministre de l'Intérieur, du 25 avril 1840; vu la lettre du 22 août même année, par laquelle M. Henry Barbet, Maire de Rouen, MM. Jérôme Bademer, Lefèvre, Lelong et Chesneau, Adjoints, nous font connaître leur intention de cesser leurs fonctions le 15 septembre présent mois; que deux autres Adjoints (MM. Lecoeur et Panthou) sont depuis longtemps démissionnaires; considérant que jusqu'à aujourd'hui, le Gouvernement du Roi n'a pu être mis en mesure d'organiser l'Administration municipale de la Ville de Rouen; considérant qu'il y a nécessité de pourvoir à la formation de l'Administration provisoire par application des lois et instructions ministérielles qui viennent d'être citées, avons arrêté ce qui suit Article 1er. — M. Curmer, premier inscrit sur le tableau des Conseillers municipaux, remplira les fonctions de Maire de la Ville de Rouen. MM. Dérocque, Le Mire, Dupont, Caumont, Bouvet et Lelong rempliront les fonctions d'Adjoints jusqu'à ce qu'il soit pourvu à ces emplois par des nominations définitives. Article 2. = Le Maire usera, s'il le juge convenable, des dispositions de l'article 14 de la loi du 18 juillet 1837, pour déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et, en leur absence, à ceux des Conseillers municipaux qui seront appelés à en faire les fonctions. Article 3. — MM. les Conseillers municipaux délégués par le présent arrêté à l'effet de remplir les fonctions de Maire a d'Adjoints entreront en fonctions au moment où l'ancienne -Administration cessera les siennes. Lors de la première convocation du Conseil municipal, on portera à sa connaissance les dispositions du présent arrêté. Fait à Rouen, le 10 septembre 1840 : Signé : Baron DUPONT-DELPORTE.). Après cette communication, il s'exprime ainsi : « Messieurs, vous avez tous été informés de la résolution prise par M. Henry Barbet et par MM. les Adjoints, ses collaborateurs, de cesser leurs fonctions le 15 septembre, et vous vous êtes vivement inquiétés pour la Ville de cette détermination qui la prive des lumières, de l'expérience et de la sagesse que ces honorables citoyens apportaient dans la direction de ses affaires. Vous avez, un moment, espéré qu'au moins une partie de cette Administration reviendrait sur la détermination extrême qu'elle avait prise, et si quelques-uns de ses Membres avaient consenti à rester aux affaires, il se serait trouvé dans le Conseil municipal des citoyens empressés de venir à leur aide, en se chargeant d'une partie du fardeau qu'ils auraient bien voulu supporter pour quelque temps encore. Mais les fatigues de M. le Maire et celles de MM. les Adjoints, qui se retirent, étaient trop grandes pour qu'aucun d'eux ait cru pouvoir consentir à ce nouveau sacrifice; cela se conçoit, après dix années de pénibles travaux, et ces Messieurs ont tous persisté dans une résolution que nous déplorons, sans avoir le droit de la blâmer. Le Gouvernement du Roi, représenté par M. le Préfet, n'a pas été plus heureux dans les tentatives qu'il a faites jusqu'ici pour composer une nouvelle Administration ; cela ressort de la communication dont je viens de vous donner connaissance, et c'est à une Administration provisoire que l'Autorité supérieure s'est trouvée dans la nécessité de recourir. Voici, Messieurs, dans quelles circonstances j'ai été amené à présider pour un moment le Corps municipal Nos vœux les plus ardents sont qu'une Administration définitivement organisée nous permette bientôt de résigner en ses mains des pouvoirs que nous n'avons acceptés un moment que par obéissance à la loi. » Après ces paroles, un Membre du Conseil dit qu'il croit aller au-devant de la pensée de chacun de ses Collègues en proposant à l'Assemblée de consigner au procès-verbal de la séance tous les regrets qu'elle éprouve de la retraite du Maire et de ses dignes collaborateurs ; le souvenir de leur gestion restera longtemps dans l'esprit de la cité, qui leur doit tant d'améliorations et d'embellissements de tout genre. Tous se féliciteront de les voir du moins continuer, comme Membres du Conseil municipal, à s'occuper des intérêts publics auxquels ils ont depuis tant d'années donné toute leur sollicitude. Cette proposition est accueillie à l'unanimité par le Conseil. M. Henry Barbet, en son nom et au nom de ses Collègues, exprime toute sa reconnaissance pour cette nouvelle preuve de bienveillance, et en prend occasion pour remercier le Conseil municipal du concours qu'il a constamment prêté à l'Administration pour l'aider à répondre dignement à la confiance de ses concitoyens.        
16/09/1840  Approbation du _budget supplémentaire pour 1840: recettes, 368,754 fr. 19 c.; dépenses, 412,148 fr. 34 c. ; excédent de dépenses, 43,394 fr. 15 c.        
16/09/1840  Le Conseil municipal, vu les diverses ordonnances et instructions ministérielles sur la comptabilité des communes, et notamment les circulaires des 20 avril 1834 et 10 août 1835, et celles du Préfet de ce département des 27 avril et 10 août 1835 et 24 mars 1836, propose de fixer ainsi qu'il suit les recettes et dépenses de l'exercice 1839 : recettes, 2,833,450 fr. 60 c.; dépenses, 2,623,690 fr. 48 c. ; excédent de recettes, 209,760 fr. 12 e.        
16/09/1840  Renvoi à la Commission des alignements de la question de savoir si la Ville doit payer l'entretien et la réparation des banquettes des trottoirs du port, ainsi que le prétendent les Ingénieurs des Ponts et Chaussées.        
16/09/1840  Approbation d'un tarif-règlement pour le service du dépotoir public, près de l'Octroi.        
16/09/1840  Délibéré que M. Girardin, professeur à l'Ecole de chimie, est admis à verser à la Caisse des pensions de retraite les retenues qui n'ont pas été exercées sur son traitement depuis l'époque à laquelle il a été nommé à cette chaire; à l'avenir, il versera à la Caisse des pensions de retraite la retenue sur ses appointements, comme les autres employés de la Mairie; en considération des utiles et honorables services rendus par lui à l'enseignement municipal, il sera dispensé de payer les intérêts sur le montant des retenues arriérées.        
16/09/1840  Après lecture d'un rapport relatif au legs de Mlle de Boisville à la Fabrique de la paroisse Saint-Godard, d'une maison sise rue Boutard, pour l'établissement d'un presbytère, le Conseil municipal, considérant que son intention manifestée par sa délibération du 12 décembre 1837, bien connue de la Fabrique de Saint-Godard, ainsi qu'il résulte de la convention du 17 du même mois, signée par son Président, a été de ne dépenser qu'une somme de 4,812 fr. 45 c., et rien de plus, aux réparations de la maison donnée par la Dlle de Boisville, ce qui, avec la somme à acquitter aux héritiers, et les droits de mutation et frais de contrat à payer par la Ville, porterait la dépense totale à environ 17,812 fr. 45 c.; considérant que si, pour complaire à la Fabrique de Saint-Godard, la Ville consentait à employer les 5,000 francs donnés par la Dlle de Boishébert, en augmentation de réparations cette maison coûterait 22,812 fr. 45 c., somme de beaucoup supérieure à la valeur qu'elle aurait alors, d'où il résulte que la Ville n'a aucun intérêt à faire une aussi forte dépense, décide qu'il ne sera donné par la Ville aucune suite au legs fait à la Fabrique de Saint- Godard, par Mlle de Boisville, de sa maison sise rue Boutard, pour servir de presbytère, sauf à la dite Fabrique à prendre tel parti qu'elle jugera convenable à l'égard du dit legs.        
16/09/1840  Approbation des comptes des Hospices de Rouen pour l'exercice 1838 - 1839: recettes, 2,014,753 fr. 90 c. ; dépenses, 1,270,838 fr. 09 c.; reliquat, 743,915 fr. 81 c.        
13/10/1840  Présidence de M. Curmer, Maire provisoire.        
13/10/1840  Renvoi à la Commission des pensions de la demande de M. Girardin, tendant à ce que la retenue fixée par le règlement des pensions de retraite des employés de la Mairie soit également exercée sur son indemnité de logement.        
13/10/1840  Délibéré que la somme de 5,775 francs, montant : 1° de l'appoint des 2,600 francs dus à M. Leber, , depuis le 15 juillet dernier ; de la somme de 3,175 francs, formant la moitié du prix des livres acquis par lui depuis 1838, sera ajoutée en dépense, au budget supplémentaire de 1840, réglé par délibération du 16 septembre dernier, et que l'autre moitié du prix d'acquisition des livres, 3,175 francs, sera portée au budget de 1841, ainsi que l'intérêt annuel du capital de 6,000 francs.        
13/10/1840  Le Maire rappelle que, dans la séance du 11 août 1840, le Conseil avait invité l'Administration, à prendre en grande considération la position de Théodore Lebreton, dont les poésies remarquables font honneur à la Ville de Rouen. Une occasion favorable se présentait dans l'installation de de la riche bibliothèque Leber; il était indispensable de nommer un nouveau gardien. M. Henry Barbet a appelé à cet emploi Théodore Lebreton, par un arrêté du 12 septembre, et lui à alloué un traitement annuel de 800 francs; mais aucune allocation n'étant prévue au budget de la Ville pour cette dépense, le Maire propose de la faire figurer, par addition, au budget supplémentaire de 1840.        
13/10/1840  Dépôt d'une lettre du Préfet, accompagnée de Plans et devis, concernant le projet d'agrandissement du Palais-de-Justice. Le Gouvernement demande le concours de la Ville dans la dépense, par cette considération surtout que le nouveau projet contiendrait des locaux pour servir de prétoires aux Juges de Paix ; une Commission est nommée pour étudier ce projet.        
13/10/1840  Nomination de deux autres Commissions : l'une pour l'examen des travaux à exécuter aux magasins supplémentaires de l'entrepôt réel du Commerce, l'autre pour celui du budget des Hospices de Rouen, exercice 1841.        
13/10/1840  La question de prolongement de la rue Lafayette est renvoyée à la Commission des alignements.        
13/10/1840  Rapport relatif au tarif-règlement de la Mâture : le Conseil en adopte en principe les conclusions, mais il renvoie à l'étude de sa Commission la question de savoir si l'on pourrait dès-à-présent permettre le transbordement pour les fardeaux dont le poids n'excéderait pas celui d'un volume de 2 mètres cubes, soit 5,400 kilogrammes.        
13/10/1840  Autorisation est donnée au Maire de solliciter la déclaration d'utilité publique de l'ouverture d'une rue de 7 métres de largeur à travers la pépinière des sieurs Lefebvre, Côté et Lecerf, pour établir une communication entre les rues Chassemarée et Saint-André; la délibération dû 1er août 1839, par laquelle a été acceptée l'offre du terrain nécessaire pour l'exécution dé cette rue, et qui énonce en même temps les conditions de la donation, est maintenue, ainsi que l'acceptation d'une bande de trois mètres de terrain offerts par les mêmes propriétaires, pour être livrés à la première réquisition de l'Administration, sur le côté est et dans toute l'étendue de leur avenue, -- Autorisation donnée au Maire d'accorder au sieur Cardon, pour une durée de dix années, la jouissance de huit échaudoirs à l'Abattoir public, pour y former à ses frais un établissement destiné à la fonte des suifs en branches par la vapeur, avec annexe d'une fabrique de chandelles et de bougies. Il est arrêté qu'avant de commencer les travaux d'aménagement, le dit sieur Cardon déposera dans la Caisse municipale, et à titre de cautionnement de la remise dans leur état primitif des locaux à lui accordés, une somme de 3,000 francs, laquelle somme ne lui sera restituée qu'à l'expiration des dix années; en outre, il paiera à la Caisse municipale un franc par cent kilogrammes de suif fondu, pour tous les suifs en branches qui entreront dans l'établissement, qu'ils proviennent des Abattoirs publics ou de l'extérieur; toutefois, l'Administration municipale devra fixer un minimum de revenu que le sieur Cardon devra payer à la Ville, quelle que soit d'ailleurs l'importance de sa fabrication.        
13/10/1840  Approbation du budget supplémentaire des Bureaux de bienfaisance de la Ville de Rouen : recettes, 38,525 fr. 42 c.; dépenses, 26,450 francs; excédent de recettes, 12,075 fr. 42 c.        
13/10/1840  Est décidé l'agrandissement du hangar destiné à recevoir un appareil au gaz pour le chauffage des toiles grasses déposées en Douane : dépense évaluée à 1,100 francs.        
13/10/1840  Le Directeur de la Douane est autorisé à établir, aux frais de son Administration, deux bureaux dans le local du rez-de-chaussée de la nouvelle Douane, pour la vérification des marchandises exportées.        
13/10/1840  L'Administration des Hospices de Rouen est autorisée à faire construire un mur pour réunir à l'enclave de l'Hôtel-Dieu, afin de former une cour spacieuse, un terrain appartenant à cet établissement ; le mur sera établi sur l'alignement de la rue du Contrat-Social, et en conservant un plan régulier sur la façade de l'église de la Madeleine.        
13/10/1840  Modification au règlement sur les pensions de retraité des employés de la Mairie : au lieu de trente années de services dans la Ville de Rouen pour obtenir leur retraite, il suffira aux Commissaires de police qu'ils aient vingt-cinq ans de services, dont quinze au moins en qualité de Commissaires de police.        
13/10/1840  Avis favorable à l'acceptation, par les Hospices de Rouen : 1° d'un legs de 10,000 francs par l'abbé Gossier; 2° d'un autre legs de 6,000 francs par M. Roch Deschamps, comte de Raffetot, ancien Membre de la Commission administrative des, dits établissements.        
13/10/1840  Le Conseil estime qu'il n'y a pas lieu de donner suite à la délibération du Bureau central de bienfaisance, du 25 juin précédent, accordant au sieur Coquerel, ancien receveur de l'établissement, une pension annuelle de 200 francs sur la caisse des pauvres.        
13/10/1840  Présidence de M. Curmer, Maire provisoire.        
13/10/1840  Cette réunion, à laquelle ont été invités à prendre part les plus fort imposés à Rouen, a pour objet la désignation de trois délégués aux Commissions de sections chargées de procéder à la révision des évaluations cadastrales.        
13/10/1840  Le Maire prend la parole et fait connaître au Conseil qu'il l'a réuni à la première nouvelle de l'attentat commis la veille, 15 octobre, sur la personne du Roi. Il a pensé que le Conseil municipal, dans cette circonstance, comme dans toutes celles qui l'ont précédée, voudrait manifester par une adresse au Roi les sentiments d'indignation de la Ville de Rouen, et sa profonde gratitude envers la Providence qui protège si évidemment la France, et qui a encore une fois préservé Sa Majesté des coups de l'assassin : le Conseil municipal, adoptant immédiatement la proposition du Maire, délibère qu'une adresse sera transmise au Roi ,à l'occasion de cet attentat. Cette adresse, rédigée séance tenante, est ainsi conçue : » Sire, c'est avec une douleur profonde que nous venons d'apprendre le nouvel attentat dirigé contre la personne sacrée de Votre Majesté ; jamais vos jours n'ont été plus précieux au Pays. La sagesse et le patriotisme du Roi, réumis à l'energie de la Nation, peuvent seuls conserver à la France le rang qu'elle occupe dans le monde. Il n'a pas le coeur français, celui qui voulait nous plonger dans l'anarchie, alors que nous devons tous nous serrer autour du Trône constitutionnel ! Le crime ne prévaudra pas contre le destin du pays; s'il ne se lasse pas dans ses lâches poursuites, un pouvoir plus puissant veille incessamment aussi au salut de la grande nation. Il vient encore une fois de confondre l'espoir parricide de l'assassin. Dieu protège la France ! Permettez, Sire, aux Membres du Conseil municipal de la ville de Rouen, de vous exprimer de nouveau les sentiments d'amour et de dévouement de l'importante Cité qu'ils représentent. » Cette adresse est signée par tous les Membres présents. 24 Octobre. -. Présidence de M. Curmer, Maire provisoire. — Le Maire prend la parole et expose au Conseil les motifs de cette réunion extraordinaire. Le prochain passage à Rouen des cendres de l'Empereur Napoléon inspirera, sans doute, au Conseil le désir de rendre à ces précieux restes les honneurs qui leur sont dus, et c'est pour concerter les mesures à prendre que l'Administration a cru devoir le réunir spécialement. M. Henry Barbet devant partir incessamment pour Paris, pourra connaître les intentions de l'Assemblée et appuyer auprès du Gouvernement la détermination qu'elle aura prise. Demandera-t-on au Gouvernement l'autorisation de débarquer le cercueil pour lui rendre des honneurs religieux en le transportant jusqu'à la Cathédrale ? ou se contentera-t-on de rendre ces honneurs sans déplacement des restes du héros ? Telles sont les questions soumises à la discussion 'du Conseil. Le débarquement des cendres offrirait, font remarquer plusieurs Membres, de grandes difficultés matérielles, pour qu'il Mt opéré avec la grandeur convenable, et cette objection doit être prise en sérieuse considération, pour la dignité même de la cérémonie; quant à la crainte du moindre désordre au sein de la population, elle doit être regardée comme entièrement chimérique, et elle devrait plutôt prendre quelque consistance si le Gouvernement refusait le stationnement des illustres restes dans notre ville. Il serait facile, même dans le cas de non-déplacement, d'organiser entre les deux ponts une cérémonie digne du sujet. D'autres Membres émettent l'avis que la mise à terre, si elle était accordée, serait le seul moyen de satisfaire le désir de toute la population, dont le concours à Rouen serait immense, et d'imprimer à la cérémonie tout l'éclat dont elle serait susceptible. Quant aux difficultés de circulation dans la Ville, elles seraient facilement évitées en Célébrant un service religieux au Champ-de-Mars, au lieu de la Cathédrale. Le cortège suivrait les quais et ferait le tour de la ville par les boulevards. Un Membre demande qu'avant tout on consulte le Gouvernement, et que l'on ajourne toute délibération jusqu'au moment où ses intentions étant connues, le Conseil pourra prendre une résolution précise. Cette proposition est vivement repoussée par un autre Membre; selon lui, il est de la dignité de la Cité rouennaise, de la dignité des souvenirs qu'on invoque, que les cendres de l'Empereur Napoléon touchent le sol français à Rouen. C'est un honneur immense qui doit être sollicité chaleureusement; quelle que puisse être d'ailleurs la décision ultérieure du Ministère, le Conseil aura du moins rempli son devoir envers lui-même, il aura donné satisfaction au voeu de la population qu'il représente. Un Membre propose qu'une Commission spéciale soit déléguée pour exprimer au Gouvernement le voeu du Conseil municipal. Cette proposition est combattue par un Membre, qui pense que la, Ville est convenablement et suffisamment représentée par son ancien Maire, l'un des Députés de la Ville. L'auteur de la proposition, tout en rendant hommage à la juste influence attribuée à M. Henry Barbet, pense qu'une personne seule ne suffit pas pour représenter le Conseil dans cette circonstance solenel le, et il dema nde formellement l'envoi d'une députation ; après une mûre discussion, dans laquelle plusieurs Membres sont encore successivement entendus, le Conseil décide que la Ville de Rouen rendra aux restes de l'Empereur Napoléon tous les hommages possibles, et qu'une députation sera envoyée à Paris pour solliciter du Gouvernement le débarquement et le stationnement à Rouen du cercueil de Napoléon. MM. Fleury, Bademer, Chesneau, Blanche, Rouland et Quenet sont élus Membres de la Députation qui devra, avec M. Henry Barbet, exprimer au Gouvernement le voeu du Conseil.        
16/10/1840  Présidence de M. Curmer, Maire provisoire.        
03/11/1840  Présidence de M. Curmer, Maire provisoire.        
03/11/1840  Propositions d'initiative : Un Membre demande que l'Administration fasse adresser aux journaux une rectification à une insertion au sujet d'une souscription en faveur des écoles primaires dirigées par les Frères de la Doctrine chrétienne. Il semblerait, d'après cette insertion, que les écoles primaires communales ne seraient plus publiques, ce qui est contraire à la vérité : le Maire dit que l'Administration fers le nécessaire. Un Membre signale les inconvénients qui résultent, pour le quartier de la place de la Cathédrale, de la clôture qui, depuis longtemps, en obstrue une partie considérable : un Membre de l'Administration répond qu'il a été écrit au Préfet à ce sujet ; des mesures vont être prises pour arriver à l'enlèvement de cette clôture.        
03/11/1840  Un Membre demande le déplacement de la fontaine de la rue des Fossés-Louis-VIII, qui se trouve précisément au milieu de la rue et forme un obstacle permanent et dangereux pour la circulation : le Maire répond que l'Administration fera étudier cette question.        
03/11/1840  Nomination d'une Commission pour l'examen d'une proposition relative à la réorganisation de l'Ecole secondaire de Médecine de Rouen en Ecole préparatoire de Médecine et de Pharmacie, conformément à l'ordonnance royale du 13 octobre 1840.        
03/11/1840  Lecture de deux lettres du Président du Comité des salles d'asile pour l'enfance, l'une qui annonce que l'assemblée des souscripteurs a décidé que ces établissements seraient remis à la charge de la Ville au 31 décembre prochain, l'autre qui réclame de la Ville la subvention annuelle que le Conseil accorde : une Commission est nommée pour faire un rapport sur ces deux affaires.        
03/11/1840  Autorisation donnée au Maire de répondre à l'action intentée par le sieur Hue, à la Ville, pour la contraindre à lui laisser opérer l'enlèvement de matériaux qu'il prétend avoir acquis, suivant adjudication du 25 février 1840.        
03/11/1840  Rapport sur la question de savoir si la réparation et l'entretien des berges de la rivière d'Aubette doivent être à la charge de la Ville ou à celle des riverains : le Conseil délibère que les propriétaires riverains de cette rivière seront appelés à faire connaître s'ils acceptent de faire les réparations nécessaires aux berges qui sont en face leurs propriétés, et, s'ils refusent, l'Administration indiquera les motifs de ce refus, les circonstances qui pourraient le faire penser mal fondé, afin de mettre le Conseil en mesure de décider si l'on doit ou non exercer des poursuites pour contraindre les riverains soit à entretenir les berges, soit à contribuer à leur réparation.        
03/11/1840  Sont approuvés les changements et modifications à apporter dans les dispositions intérieures des deux maisons supplémentaires de l'Entrepôt de Rouen. Le Conseil adopte le nouveau règlement-tarif pour l'emploi de la Mâture installée sur le quai du Havre pour le chargement ou le déchargement des marchandises.        
03/11/1840  Rapport relatif au budget supplémentaire des Hospices de Rouen pour 1840 : recettes, 200,984 fr. 16 c.; dépenses, 85,637 fr. 83 c. ; excédent de recettes, 115,346 fr. 33. Une dicussion s'ouvre sur les conclusions de ce rapport: plusieurs Membres font observer qu'il résulte des termes du rapport un blâme contre l'Administration des Hospices, qui aurait négligé de se conformer aux délibérations antérieures du Conseil, et, cependant, ce rapport conclut au vote des allocations supplémentaires demandées, ce qui implique une contradiction évidente ; ces Membres demandent la suppression du passage du rapport qui contient un blâme envers la Commission administrative des Hospices. D'autres Membres répondent qu'il est impossible de ne pas admettre les observations de la Commission ; l'Administration des Hospices a eu tort de dépasser les prévisions qui lui étaient accordées, puisqu'en dernière analyse, c'est sur le budget municipal que retombent ces charges. Une telle marche est contraire à une bonne administration; elle renverse l'ordre du budget de la Ville; les dépenses une fois faites, il est bien difficile de ne pas les admettre; mais il eût été convenable de ne pas les faire. Par conséquent, la Commission n'est nullement en contradiction, lorsqu'elle propose de les voter, mais en demandant que le Conseil émette le regret qu'elles aient été faites : le Conseil décide que le rapport sera modifié en ce sens que les expressions de blâme seront supprimées. Le rapport exprimera seulement le regret que la Commission administrative des Hospices se soit vue forcée de dépasser les allocations fixées par le Conseil municipal. Sauf cette modification, le rapport et les conclusions de la Commission sur le budget supplémentaire des Hospices pour 1840 sont adoptés.        
03/11/1840  Après lecture du rapport relatif au budget des Hospices, pour 1841, le Conseil municipal arrête que ce rapport sera déposé au Secrétariat général de la Mairie, pour que chacun des Membres du Conseil puisse en prendre connaissance avant la discussion qui est renvoyée à une autre séance.        
17/11/1840  Présidence de M. Henry Barbet, Maire.        
17/11/1840  Communication est donnée : 1° de l'ordonnance royale du 3 novembre 1840, nommant M. Henry Barbet, Maire de Rouen, et MM. Bligny, Maille et Dérocque, Adjoints; 2° d'un arrêté du 14 du même mois par lequel le Maire, en exécution de l'article 14 de la loi du 18 juillet 1837, a délégué provisoirement les fonctions d'Adjoints à MM. Bouvet, Hauguet et Prat, Membres du Conseil municipal. La nouvelle Administration municipale se trouve ainsi constituée. M. Henry Barbet, prenant la parole, rappelle en peu de mots les difficultés qui se sont présentées pour la réorganisation de l'Administration municipale. Lorsque lui-même se fut rendu aux instances si honorables de ses Collègues du Conseil municipal, d'un grand nombre de ses concitoyens, et aux demandes de l'Autorité supérieure, son premier soin fut de prier ses anciens Collègues de continuer des fonctions qu'ils avaient gérées pendant dix ans avec tant de dévouement et de distinction. Ces Messieurs, qui avaient un désir bien naturel de repos après une administration si laborieuse, mieux inspirés peut-être, ajoute le Maire, refusèrent de reprendre le fardeau des affaires. S'il a le regret de ne plus les avoir comme collaborateurs, il a du moins conservé l'espoir qu'ils lui continueront au sein du Conseil le concours éclairé dont ils l'ont si puissamment aidé pendant leur gestion. Il trouve encore une compensation dans cet avantage que six nouveaux Membres du Conseil pourront encore témoigner des difficultés de l'administration de la ville de Rouen et des efforts imposés à ceux qui s'y consacrent. Le Maire remercie le Conseil municipal du concours et de l'appui qu'il lui a prêtés pendant sa précédente administration. Il espère qu'il ne secondera pas moins ses nouveaux efforts, car de l'union et d'une harmonie complète de vues entre l'Administration et le Conseil municipal, doivent résulter nécessairement une bonne gestion des affaires de la Ville. Le Maire termine en _proposant au Conseil municipal de voter des remerciments à MM. Curmer, Dérocque, Le Mire, Dupont, Caumont, Bouvet et Lelong, qui, pendant deux mois, ont administré provisoirement la Ville avec autant de zèle que de capacité : le Conseil accueille à l'unanimité cette proposition. Un des Membres de l'Administration provisoire exprime au Conseil combien elle est sensible à la bienveillance par laquelle il récompense largement ses efforts et ceux de ses Collègues.        
17/11/1840  Un Membre, à l'occasion du nouveau règlement sur la Mâture, demande que l'on ouvre une discussion pour l'application du tarif, en ce qui concerne les transbordements entre les navires qui viendront de la mer et ceux qui arriveront de la haute Seine. Il ne pense pas que la Ville ait les mêmes motifs d'accorder des avantages pareils aux marchandises qui viennent de Paris : cette proposition est rejetée.        
17/11/1840  Le Maire rend compte du résultat des démaréhes faites à Paris auprès du Gouvernement, par la députation chargée de réclamer le débarquement, à Rouen, des cendres de l'Empereur Napoléon. Les observations et considérations développées par la députation rouennaise ont paru faire une impression favorable. La question sera, en raison de son importance, soumise au Conseil des Ministres, et les Délégués ont emporté la conviction que le voeu de la Ville de Rouen serait appuyé fortement par l'un d'eux        
17/11/1840  Nomination de Commissions pour l'examen : 1° des candidatures à la direction théâtrale, qui doit être vacante au 30 avril 1841; 2° de la demande du sieur de Marigny père, Commissaire de police, tendant â être admis à la retraite pour cause de maladie.        
17/11/1840  Le sieur Bachelet, employé de la Mairie de Rouen, expose dans une pétition datée du 17, novembre, que son fils Théodore Bachelet, né à Rouen, après avoir fait au Collège de cette ville de brillantes études et remporté le prix d'honneur de philosophie au Collège de Versailles, et l'une des premiéres nominations au grand concours, vient d'être admis à l'Ecole normale. Cette admission a valu au jeune Bachelet une demi-bourse du Gouvernement; mais sa famille est, absolument hors d'état de payer l'autre moitié de la pension, qui s'élève à 500 francs. Le Maire propose au Conseil de prendre en considération les succès obtenus par le jeune Bachelet dans ses études, succès couronnés par son admission à l'Ecole normale, et de suppléer à l'insuffisance des ressources de sa famille : le Conseil municipal, adoptant cette proposition, vote une somme de 500 francs, à l'effet de payer le prix de la demi-pension restant à la charge de la famille pour l'année scolaire 1840-41.        
17/11/1840  Est autorisé le remboursement, par la dame Marmion, veuve Jourdain, d'une rente de 11 fr. 85 c. qu'elle doit à la Ville, pour fieffe d'un terrain sis à Rouen, rue Caquerel. Délibéré qu'il y a lieu de poursuivre l'expropriation, pour cause d'utilité publique, de la maison sise rue du Petit-Salut, n° 15, appartenant au sieur Legoux.        
17/11/1840  Pensions de retraite accordées aux sieurs Delestre et Petit, préposés de l'Octroi, et à la dame Duboc, veuve d'un employé de l'Octroi retraité.        
17/11/1840  Examen, et discussion des propositions de la Commission du Conseil sur le budget des Hospices pour 1841 : renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.        
21/11/1840  Présidence de M. Henry Barbet, Maire.        
21/11/1840  Continuation de la discussion sur le budget des Hospices pour 1841. Après diverses modifications y apportées, et la fixation, au nombre de 950, des incurables pouvant être admis à l'Hospice-Général, le Conseil émet l'avis qu'il y a lieu d'arrêter le dit budget en recettes à 1,012s955 fr. 85 c., et en dépenses à 1,014,785 fr. 72 c., d'où résulte une prévision d'excédent de dépenses de 31,829 fr. 87 c.        
21/11/1840  Indemnité de 1,200 francs accordée au sieur Hue, entrepreneur de bâtiments, pour abandon à la voie publique d'une portion de terrain à l'encoignure des rues Percière et des Bons-Enfants, et la reconstruction de maisons neuves sur les nouveaux alignements, tant sur ces deux rues que dans celle de la Renelle-des-Maroquiniers.        
21/11/1840  Est approuvé le bail passé avec le sieur Prestrel, pour la location d'une maison et dépendances sises rue de Sotteville, n° 36, et destinées au casernement provisoire d'une fraction du 24e léger, nouveau régiment en formation à Rouen.        
21/11/1840  Renvoi à la Commission des alignements, de la question du nom à donner à la nouvelle rue ouverte sur l'ancienne propriété du marquis de Martainville.        
21/11/1840  Rapport relatif au projet d'agrandissement du Palais-de-Justice. Le Palais-de-Justice, dont la Ville de Rouen se glorifie avec tant de raison est un des plus beaux types de cette architecture si riche et si légère à la fois des XVe et XVIe siècles. C'est l'un des monuments les plus remarquables de la cité, l'un des premiers buts de visite des étrangers qui arrivent à Rouen. Mais, si tous paient à ce chef-d'oeuvre un juste tribut d'éloges, tous aussi le quittent en exprimant le regret de le voir inachevé, boiteux par suite de l'addition qu'on y a faite de l'aile droite, qui est du plus mauvais goût, et enfin accolé à de misérables maisons en bois qui complètent la phus choquante disparate. Le Palais-de-Justice, tel qu'il est aujourd'hui, entoure la cour principale sur trois côtés : la parle occidentale, que l'on voit à gauche en entrant, et la façade principale au fond de la cour ont été commencées, la première en 1493, et la deuxième en 1499, toutes deux sous Louis XII; celle-ci était destinée à l'Echiquier, sorte de juridiction, oû l'on décidait souverainement des différends importants entre les particuliers; celle-là, contenant la belle salle dite des Pas-Perdus, devait offrir aux marchands un lieu de réunion pour s'entretenir des affaires commerciales. Des additions ont été faites à ce palais au commencement du siècle dernier; elles comprennent deux corps de bâtiment, dont l'un sur le Marché-Neuf. l'autre en retour d'équerre sur la rue Saint-Lô, et un troisième formant l'aile droite dans la cour principale. On a malheureusement adopté pour ces bâtiments une architecture toute différente de celle des deux premiers, en sorte qu'ils ne s'allient pas bien ensemble. Toutefois, la construction que l'on a faite en 1834, au coin du Marché-Neuf et de la rue aux Juifs, a complété cette partie du monument, qui offre de ce côté un aspect non pas élégant, mais du moins convenable. L'aile droite de la cour principale reste seule en désaccord complet avec les autres parties du palais, et, heureusement, elle n'a qu'une importance très-médiocre, tant par son défaut d'étendue que par le peu d'épaisseur de ses murailles. La seule chose qui pût la signaler à l'attention était un beau plafond peint par Jouvenet, et représentant le Triomphe de la Justice, mais il s'est écroulé dès l'année 1812. Malgré les additions successives faites au Palais-de-Justice, la Cour royale n'y a pas encore pu trouver place; elle est reléguée dans l'hôtel dit de Pont-Carré, qui, avant 1789, était la demeure du Premier Président du Parlement. Son salon a été métamorphosé en salle d'audience, et la chambre à coucher en salle du Conseil. Il est presque superflu d'ajouter ici que ces pièces, quelque grandioses qu'elles fussent pour l'habitation du premier magistrat, n'ont ni les dimensions ni la dignité convenables pour la Cour royale. Il manque une seconde chambre pour les audiences civiles ordinaires, et, dans toutes les audiences solennelles, il faut que la Cour émigre, qu'elle passe sur l'espèce de pont couvert, monument de barbarie, établi d'un côté à l'autre de la rue Saint-Lô, et aille se réunir dans la salle des assises dont, préalablement, on a dû enlever les siéges destinés aux jurés et aux avocats, les bancs des accusés et plusieurs autres accessoires; quant au parquet du Procureur général et aux services accessoires de la cour d'assises, on a trouvé moyen de les caser tant bien que mal dans le Palaisde-Justice; mais à quel prix y est-on parvenu? En mutilant les croisées de toute la partie droite de la façade principale au fond de la cour, en hochant de cloisons et de planchers d'entresol deux belles salles qui s'étendaient autrefois depuis la charmante tourelle située au milieu de la façade jusqu'à son extrémité. Un bien autre inconvénient que ceux qui viennent d'être signalés, un mal qui révolte tout ce que l'on a dans le coeur de sentiments d'humanité et de moralité, résulte encore du défaut d'espace qui se fait sentir à chaque pas dans le Palais-de-Justice. Ceux qui n'ont pas vu la conciergerie croiraient difficilement que le simple exposé de l'état des lieux n'est pas un tableau repoussant inventé à plaisir pour apitoyer sur le sort des prisonniers; l'air et l'espace manquent tellement à ces malheureux, que c'est à peine si l'on a pu séparer les sexes. Cet état de choses, apprécié par l'Administration supérieure, a déterminé le Préfet à demander, dès l'année 1837, l'étude d'un projet d'agrandissement du Palais-deJustice. On pensa d'abord à prolonger l'aile droite actuelle jusqu'à la rue aux Juifs, et à la décorer à l'extérieur comme l'aile gauche et la façade du fond de la cour; mais il fallait alors exhausser les murailles dont le défaut d'épaisseur n'aurait pas facilement permis ce travail. La forme du comble n'aurait d'ailleurs jamais eu le caractère convenable, et tous ces remaniements, après avoir coûté presque aussi cher qu'une reconstruction, n'auraient toujours mené qu'à de mauvais résultats. On reconnut alors la nécessité, pour arriver à quelque chose de bien, d'abattre cette aile droite et de la reconstruire en entier. Sur l'ordre du Préfet, deux projets ont été dressés par M. Grégoire, architecte des bâtiments publics; le premier comprend la construction d'une aile droite dans la cour principale, semblable quant à l'extérieur et égale quant aux dimensions générales à l'aile gauche; où se trouve la salle actuelle des Pas-Perdus. On n'y observe pas la reproduction de toute la partie occidentale qui se trouve comprise entre la salle des Pas-Perdus et le Marché-Neuf; le second projet suppose une construction nouvelle occupant un espace à peu près double de celle du premier, et reproduisant exactement à droite de la cour principale la disposition extérieure de tous les bâtiments qui se trouvent à gauche, jusqu'au Marché-Neuf. L'exécution du second projet exigerait l'acquisition de toutes les propriétés qui existent entre le palais actuel et la rue Boudin, tandis que l'autre n'en comprend qu'une partie. La dépense pour chacun des projets est évaluée ainsi : 1er projet : acquisitions de propriétés, 123,700 francs, travaux pour les Constructions nouvelles, 936,800 francs; modifications à faire dans la partie centrale, 12,000 francs; ensemble 572,300 francs; 2e projet : acquisitions de propriétés, 315,500 francs; travaux puur les constructions nou velles, 682,240 francs; ensemble, 997,740 francs. La différence de dépense entre les deux projets est donc de 425,440 francs. Il est à remarquer que, dans le premier projet, il faut conserver avec sa destination actuelle l'ancien hôtel de la Présidence, parce que la Cour royale ne trouve pas une place suffisante dans le palais, et surtout qu'il n'en ressort aucune amélioration pour la conciergerie. Dans le deuxième projet, au contraire, la Cour royale est entièrement logée dans le palais; une conciergerie spéciale est construite pour les femmes, et l'hôtel de la Présidence devenant libre, on peut l'aliéner ou l'employer à un usage quelconque. Il convient donc d'en porter la valeur, estimée à 210,000 francs, en déduction de la dépense du deuxième projet, qui se trouve ainsi réduite à 791,000 francs environ. La différence avec le premier projet n'est plus alors que de 220,000 francs, qui sont compensés et bien au delà par les avantages du deuxième. Les deux projets ayant été mis sous les yeux du Conseil général, en août 1839, une subvention fixée provisoirement à 100,000 francs, comme témoignage de la faveur avec laquelle le Conseil les accueillait, a été votée pour contrinuer à l'achèvement du Palais-de-Justice, dans le cas où le Gouvernement consentirait à l'entreprendre. Les projets ont été envoyés ensuite au Ministre de l'Intérieur qui, après examen en Conseil des bâtiments civils, a déclaré adopter le deuxième projet. C'est après cette adoption que l'affaire est renvoyée devant le Conseil municipal de Rouen, pour qu'il décide s'il concourra à l'exécution du grand projet, et, en cas d'affirmative, dans quelle proportion? Le Préfet, en communiquant le projet, fait observer que l'importance du concours de la Ville pourrait être déterminée par celle des travaux afférents à l'installation au Palais-de-Justice des prétoires des Justices-dePaix. A défaut de prétoires, les Juges-de-Paix ont réclamé de la Ville une indemnité annuelle de 500 fr. pour chacun d'eux, soit ensemble 3,000 francs. L'Administration et la Commission chargée par le Conseil municipal d'examiner cette demande inclinent à penser qu'en présence des termes de l'article 30 § 10 de la loi du 18 juillet 1837, il y a lieu de l'accueillir, tout au moins en principe. Une étude a été faite par M. Lejeune, architecte à Paris, pour la construction d'un bâtiment dans lequel seraient installés les services des Justices de paix; la dépense est évaluée à 100,000 francs. D'autre part, il est nécessaire d'aménager, à proximité de l'Hôtel-de-Ville, des locaux pour y faire le dépôt du matériel de secours contre les incendies. On pourrait donc profiter de l'occasion pour adopter une combinaison qui donnerait satisfaction à divers services d'utilité publique; cette combinaison serait sans aucun doute accueillie par l'Autorité supérieure : sur quoi délibéré, le Conseil arrête que la Ville de Rouen contribuera à l'exécution du projet de construction d'un nouveau bâtiment pour l'agrandissement du .Palais-de-Justice, jusqu'à concurrence d'une somme de 100,000 francs, payable par fractions annuelles qui ne pourront jamais excéder le neuvième de la dépense totale faite, et sous la condition que, dans les constructions nouvelles, il sera réservé une surface de 559 mètres carrés environ, pour l'installation des Justices de paix et de la Justice communale, et une surface d'environ 250 mètres carrés destinée à fournir l'emplacement d'un dépôt de pompes avec corps-degarde et écurie pour un cheval.        
25/11/1840  Présidence de M. Henry Barbet, Maire.        
25/11/1840  Communication d'une lettre datée de la veille, 21 novembre, par laquelle le Préfet transmet la détermination du Gouvernement au sujet de la cérémonie à l'occasion du passage, à Rouen, des restes mortels de l'Empereur Napoléon; cette lettre est ainsi conçue : « Monsieur le Maire, une députation s'est présentée devant M. le Ministre de l'Intérieur pour exprimer un voeu sur les honneurs qui seraient à rendre aux cendres de l'Empereur Napoléon, lors de leur passage dans la vilte de Rouen. Cette question a été sérieusement exami nées et l'Autorité supérieure a pensé que la solennité des funérailles de l'Empereur Napoléon devait avoir le caractère d'une solennité nationale, et qu'en aucun cas, elle ne pouvait être réduite aux proportions trop restreintes de cérémonie locale. C'est la France tout entière qui rend hommage à la mémoire du grand homme qui présida si glorieusement à ses destinées, et cet hommage ne peut être rendu dignement et avec la grandeur convenable que dans la capitale de la France, au milieu des prodiges de tous les arts et de toutes les illustrations contemporaines, en présence de l'armée et de tous les grands corps de l'Etat. Ces funérailles ne commenceront donc qu'au sein de la capitale du Royaume, et je ne doute pas que les sentiments de la population de Rouen ne soient en harmonie avec ceux de la Nation entière, qui veut qu'on rende au souverain, qui fut la plus grande gloire de la France, des honneurs auxquels le Pays entier sera pour ainsi dire convié. Mais cela n'empêchera pas qu'au moment où le corps du héros traversera la Cité, nous ne puissions manifester les sentiments que nous font éprouver ce grand acte de satisfaction nationale. Le cortège funèbre traversera très-lentement la ville, afin que les citoyens puissent le saluer des marques de leur respect. La garde nationale et la troupe de ligne borderont les rives du fleuve ; les autorités principales, le corps de Ville en entier, le clergé, pourraient être placés sur le Pont-Suspendu, dont l'arche serait décorée d'une manière analogue à la circonstance. On y ajouterait les dispositions accessoires qui peuvent donner de la majesté au passage de ce convoi, et ainsi se trouveraient conciliés les désirs exprimés au nom de la Ville de Rouen, avec les hautes convenances que j'ai indiquées plus haut. Du reste, lorsque les instructions du Gouvernement me parviendront d'une manière plus précise, nous arrêterons de concert le programme de cette solennité; seulement, j'ai voulu vous indiquer à l'avance les dispositions principales, lesquelles ne seront pas d'ailleurs très-dispendieuses, afin que, si vous le jugiez convenable, vous puissiez obtenir du Conseil municipal le crédit nécessaire. » Le Maire ajoute que les renseignements qui lui ont été fournis par M. Martemart, commandant du bateau à vapeur la Normandie, confirment entièrement ceux du Préfet. Après cette communication, le Conseil invite l'Administration à porter officieusement les renseignements obtenus à la connaissance du public par la voie des journaux.        
25/11/1840  Rapport relatif â la nouvelle organisation de l'Ecole secondaire de médecine : après discussion, le Conseil délibère qu'il sera demandé au Ministre de l'Instruction publique de maintenir provisoirement à huit le nombre des professeurs titulaires ; ce nombre pourra être réduit à six, à mesure des démissions ou extinctions qui surviendront parmi les titulaires actuels; deux professeurs-adjoints, un directeur des travaux anatomiques, un prosecteur, un préparateùr et un secrétaire, pris parmi les professeurs, complèteront le personnel de l'Ecole; une somme de 7,900 francs sera portée au budget supplémentaire de la Ville pour, avec celle de 2,700 francs qui s'y trouve déjà, subvenir aux frais du personnel et du matériel de l'Ecole, en outre des allocations fournies par le Conseil général et les Hospices; cette somme sera réduite à mesure des extinctions qui surviendront.        
25/11/1840  Les jeunes Carrault, fils d'un docteur-médecin, et Ernest Berdalle de la Pommeraye; fils d'un imprimeur-lithographe, à Rouen, sont nommés boursiers communaux au collège royal de Rouen, à demi-pension, à la charge par leur famille d'acquitter l'autre moitié et les frais de trousseau.        
25/11/1840  Il est arrêté que la délibération du 6 avril précédent, autorisant le Conseil de Fabrique de l'église Saint-Gervais à acquérir un terrain destiné à la construction d'un presbytère, devra être interprétée en ce sens que la Ville, qui contribuera pour une somme de 10,000 francs aux frais d'acquisition du terrain et de construction du presbytère, en sera co-propriétaire, proportionnellement à la dite somme de 10,000 francs comparée à la dépense totale.        
25/11/1840  Arrêté que le jeune Lebrun entrera en jouissance, à partir du 1er janvier 1841, de l'une des bourses accordées aux élèves-peintres, conformément à la délibération du 4 février 1839, et qu'il est accordé à l'élève Ca basson, qui doit jouir de cette bourse jusqu'au 31 décembre prochain, un secours extraordinaire de 800 francs à titre de nouvel encouragement.        
25/11/1840  Avis favorable à une prolongation de jouissance jusqu'au 23 mai 1882, accordée par les Hospices au sieur Le Blond, d'un bail emphytéotique d'une petite portion de terrain provenant de la propriété appartenant à ces établissements, quai de la Madeleine, nos 64 et 66, formant retour le long de l'avenue de la Madeleine.        
25/11/1840  Il est décidé qu'il n'y a pas lieu d'apporter de changement à la délibération prise dans la séance du 26 novembre 1839, relativement au budget des Hospices, laquelle a retranché dudit budget une somme de 48,000 francs demandée pour acquitter les pensions des aliénés à l'asile départemental, le Conseil entendant jouir, pour l'année 1840, du bénéfice de la loi sur les aliénés, du 30 juin 1838, qui déclare départementales les dépenses d'entretien des aliénés, en y faisant seulement contribuer les communes dans une certaine proportion à déterminer par le Conseil général.        
25/11/1840  Le Conseil émet le voeu que le Gouvernement rejette, du budget des villes de province, toute allocation de fonds ayant pour but direct ou indirect d'accorder une subvention à leurs théâtres.        
05/12/1840  Présidence de M. Bligny, Adjoint.        
05/12/1840  Le Maire annonce au Conseil qu'il l'a réuni extraordinairement pour s'occuper des dispositions à prendre en vue du passage, à Rouen, des restes mortels de l'Empereur Napoléon. La cérémonie parait devoir être tout à la fois religieuse et triomphale; le centre d'action serait sur le Pont-Suspendu, qu'il conviendrait de prendre en location. Le Maire donne connaissance au Conseil des autres mesures projetées par l'Administration et demande que le Conseil désigne une Commission pour l'aider de son concours et de ses lumières : Le Conseil adopte cette proposition et décide que les Membres du Conseil formant la délégation qui est allée à Paris sont désignés pour faire partie de la Commission à laquelle sont adjoints MM. Curmer, ancien Maire pendant les Cent-Jours, et de Saint-Léger, ingénieur en chef. Une somme de 25,000 francs est mise à la disposition du Maire pour faire face aux dépenses.        
05/12/1840  Autorisation donnée au Maire de faire abattre, sur la place de l'Hôtel-de-Ville, douze arbres qui en détruisent la symétrie, depuis l'ouverture de la rue Royale et la démolition des anciennes écuries de la garde à cheval.        
08/12/1840  Présidence de M. Henry Barbet, Maire.        
08/12/1840  Le Maire rend compte des dispositions prises (1) pour la cérémonie de la translation des cendres de Napoléon ; il croit devoir appeler l'attention du Conseil sur le montant de la dépense, qui lui parait devoir s'élever au-delà de 50,000 francs. Un arrêté du Préfet, du 6 décembre, met à la charge des communes toutes les dépenses, quelle qu'en soit la nature. Le Conseil autorise le Maire à faire ce que, d'accord avec la Commission, il jugera nécessaire. Sur la proposition d'un Membre, le Conseil décide ,qu'à l'occasion de la cérémonie, des secours pourront ,être accordés à d'anciens militaires nécessiteux.

(NOTE 1 : Proclamation du Maire de Rouen : Mes chers concitoyens, après vingt-cinq ans d'exil sur la terre étrangère, Napoléon nous est enfin rendu. Un prince français, digne fils de notre Roi-citoyen, rapporte à la France ce qui reste de lui. Enoore quelques jours, et cette grande dépouille reposera sous la sauvegarde de sa gloire et des débris de ses invincibles phalanges. Quelques instants nous sont donnés pour saluer le cercueil du héros sut faire respecter le nom français dans le monde entier. Consacrons-les, mes chers concitoyens, par la solennelle manifestation des sympathies qui sont au coeur d'une population sur laquelle l'Empereur étendit sa Main puissante et protectrice. Associons-nous avec un religieux recueillement aux triomphates funérailles que lui réserve la cité où sa gloire et son génie sont empreints d'une grandeur immortelle. Le Maire de Rouen, Henry Barbet. » — Arrêté du Maire, du 8 décembre 1840. — I. La cérémonie sera tout à la fois funèbre et triomphale. — Il. L'arceau central du pont de fer sera décoré en arc de triomphe. Les anciens officiers, légionnaires blessés et soldats de l'Empire seront réunis sur ce pont et ses abords. Des trophées et des pyramides seront érigés sur les deux rives du fleuve et sur le pont d'Orléans. Les monuments publics arboreront le drapeau national. Une oriflamme entourée de drapeaux flottera sur la flèche de la Cathédrale. — III. Les habitants sont invités à pavoiser leurs maisons. — IV. Des navires d'honneur seront pavoisés. Tous les autres navires et bateaux qui se trouveraient soit en rade du port, soit en amont du pont d'Orléans, arboreront le drapeau national. — V. Vers neuf heures du matin, S. A. E: le cardinal-archevêque de Rouen, à la tète de son clergé, se rendra processionneltement au quai Saint-Sever, pour y prononcer les prières de la religion sur le cercueil au moment de son passage. — VI. A la même heure, le Corps municipal se rendra de l'Hôtel-de-Ville au quai Saint-Sever, pour s'y réunir aux autres Autorités civiles et militaires convoquées par M. le Préfet. — VII. Les gardes nationales de Rouen et des communes environnantes, avec les troupes de la garnison, borderont les quais sur les deux rives du fleuve. — VIII. Le moment où le bateau-catafalque partira du Val-de-laHaye sera indiqué à Rouen par deux bombes tirées le long du rivage jusqu'à la place Saint-Sever. — IX. A cette annonce, l'artillerie de la Garde nationale couronnant les hauteurs de la côte Sainte-Catherine et les navires d'honneur tireront un coup de canon de minute en minute jusqu'à la fin de la cérémonie funèbre; les cloches sonneront un glas; les drapeaux seront voilés; la musique de la Garde nationale et celle de la garnison joueront des marches funèbres. — X. Après avoir franchi la passe du pont de fer, le bateau-catafalque s'arrêtera entre les deux ponts. Le cardinal-archevêque prononcera l'absoute sur les précieux restes du héros. -- XI. Immédiatement après ces prières, une salve de six coups de canon annoncera que la cérémonie prend désormais un caractère triomphal. Les cloches sonneront en grande volée; tout signe de deuil disparaîtra; les troupes présenteront les armes, les tambours battront aux ohamps; la musique louera des airs de triomphe. Une salve de cent-un coups de canon attestera l'allégresse de la cité au retour des restes de l'immortel empereur. — XII. Une distribution générale de secours sera faite aux pauvres par les quatorze Bureaux de bienfaisance. Le 10 décembre, à neuf heures et demie du matin, M. Henry Barbet, Maire, accompagné de ses Adjoints et des Membres du Conseil municipal, se rendit à la tribune édifiée, sur le quai Saint-Sever, pour recevoir les Autorités. Au Corps municipal s'étaient joints : le colonel et le lieutenant-colonel de la Garde nationale, les administrateurs des Hospices et des Bureaux de bienfaisance, le Conseil de Prud'hommes, les professeurs de l'Ecole de médecine, ceux de l'Ecole municipale, les conservateurs de la Bibliothèque et du Musée, les Membres de l'Académie royale des Sciences, Belles-Lettres et Arts. Le Maire fit les honneurs de la tribune aux fonctionnaires, corps constitués et compagnies invités. Le cardinal, prince de Croy, à la tète de son clergé, arriva de la Cathédrale, sous l'escorte d'un détachement du 24° léger. De chaque oôté de la tente, une enceinte avait été disposée pour recevoir les darnes, qui, bravant la rigueur de la - température (2° au-dessous de zéro), s'y étaient rendues en grand nombre. Le Pont-Suspendu était exclusivement réservé aux vieux militaires; cette réunion de braves avait choisi pour chef le oolonel baron Trupel; les élèves du Collège - royal étaient placés sur le terre-plein du pont d'Orléans. Vers dix heures, un coup de canon retentit sur la côte Sainte-Catherine et avertit que le convoi venait de quitter le mouillage du Val-de-la-Haye. La Dorade pénètre bientôt dans les eaux de_ Rouen et arrive sous le grand arceau de l'arc de triomphe; elle ralentit sa marche; mille couronnes d'immortelles tombent sur le cercueil; enfin, le bateau-catafatque entre dans le bassin et vient rallier le quai, où des amarres le fixent vis-à-vis de la tente des Autorités et du clergé. Le cardinal-archevèque donne l'absoute. Ptacé à la vue de tous, sur le bateau, le sarcophage est magnifiquement orné; près d'un autel dressé à la tète se tient l'abbé Coquereau, aux coins du drap mortuaire se trouvent MM. Gourgaud et Marchand, compagnons d'exil de l'Empereur, le général Bertrand, son ami fidèle, et M.• de Rohan-Chabot, commissaire du Roi. La cérémonie funèbre étant terminée, la tète triomphale commence, les crêpes de deuil disparaissent, les canons de la Garde nationale tonnent et toutes les cloches de la ville s'ébranlent. L'aide de camp du prince de Joinville descend à terre pour remercier les Autorités au nom de S. A. R., et pour demander le signal du départ. Il est onze heures vingt-cinq minutes; les amarres sont larguées et La Dorade continue sa marche vers Paris. )
 		       
08/12/1840  Rapport relatif à la vacance de la direction du Théâtre-des-Arts et à la question de savoir s'il y a :lieu de subventionner 1e directeur. Le Conseil prend la détibération suivante : 1° Il ne sera point accordé de subvention au directeur des théâtres de Rouen; 2° le Maire est prié de vouloir bien continuer ses soins pour obtenir une direction ,théâtrale qui supprimerait, si elle le jugeait utile, les grands ouvrages dont les dépenses peuvent être un obstacle au succès du théâtre, intervenir auprès du Préfet pour qu'une réduction soit faite sur le prix du loyer de la salle et, enfin, aider le directeur à se soustraire aux charges extraordinaires qui lui sont imposées par les propriétaires des décorations, comme premiers moyens d'économie qui peuvent contribuer à la prospérité d'un théâtre à Rouen.        
08/12/1840  Par lettre du 23 octobre, le Comité des salles d'asile a fait connaître que les souscripteurs qui ont créé et entretiennent, depuis près dé huit ans ces établissements, avaient décidé, en assemblée générale, que, vu l'impossibilité où ils se trouvent de recueillir la somme de 12,000 à 15,000 francs nécessaire pour les dépenses, ils se voyaient forcés d'en remettre la gestion à la Ville, à partir du 1er janvier 1841: le Conseil, considérant l'utilité de ces établissements, dont il serait bien désirable d'augmenter encore le nombre, accepte la proposition soumise par le Comité; une somme de 15,000 francs sera portée au budget de la Ville, exercice 1841, dont 13,000 francs destinés à acquitter les frais d'entretien des dites salles, et 2,000 francs pour être remis au Comité des souscripteurs, qui devront livrer les trois établissements avec leur mobilier, entièrement libres de toutes charges.        
11/12/1840  Présidence de M. Henry Barbet, Maire.        
11/12/1840  Renvoi à la Commission des alignements d'une proposition du Maire tendant à ce que tout ou partie des quais de Saint-Sever reçoive, en souvenir de la mémorable solennité du 10 décembre 1840, le nom de «quai Napoléon ».        
11/12/1840  Dépôt du projet de budget de la Ville pour 1841: le Conseil nomme deux Commissions : la première pour l'examen du projet de budget, et la seconde pour l'étude de la question de savoir si, suivant la proposition faite par le Maire, l'exposition des tableaux, au Musée de Rouen, ne devrait pas se tenir tous les deux ans, au lieu d'être annuelle.        
11/12/1840  Délibéré que le Préfet sera prié de vouloir bien faire reconstruire, le plus tôt possible, le pont Martainville, sur toute la largeur du boulevard, y compris les contre-allées, la Ville prenant à sa charge la moitié de la dépense évaluée à 17,000 francs.        
11/12/1840  Adoption du budget des frais de perception de l'Octroi pour l'exercice 1841: dépenses, 285,170 francs.        
11/12/1840  Maintien des délibérations des 28 mai 1833,22 mai 1834 et 6 janvier 1835, en réponse à une lettre du Préfet, qui demande comment la Ville entend se libérer envers le sieur Rabardy, menuisier, de la somme de 955 fr. 98 c. que la Fabrique de l'église Saint-Paul a été, par jugement du Tribunal civil de Rouen, en date du 18 décembre 1833, condamnée à payer à ce fournisseur, avec intérêts et frais. Le Conseil déclare que la Ville n'a pas à pourvoir au paiement de cette dette, qui doit être acquittée par la Fabrique.        
24/12/1840  Présidence dé M. Bligny, Adjoint.        
24/12/1840  Le Conseil municipal, réuni extraordinairement avec adjonction des habitants les plus imposés, entend la lecture du rapport de l'Inspecteur des Contributions directes, faisant connaître les résultats de la révision des évaluations cadastrales des propriétés bâties de la ville de Rouen ; il demande au Conseil de donner sa sanction à cette importante opération. Après cette communication, le Maire invite M. Edouard Rondeaux, Membre du Conseil municipal et rapporteur de la Commission générale de révision du cadastre des douze sections de la ville, à donner également tecture de son rapport. Après discussion sur les diverses propositions qui lui sont soumises, l'assembtée adopte l'ensemble du travail des classificateurs et délégués, sous toutes réserves pour les droits des intéressés qui croiraient avoir des réclamations à porter devant l'Autorité compétente.        
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